Terrorisme, drogue, violences contre les femmes : le bilan de la Justice

Mustapha Ramid a dévoilé cette semaine le bilan de son ministère pour les neuf premiers mois de l’année 2014. Instructif.

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Le ministre de la justice, Mustapha Ramid
Le ministre de la justice, Mustapha Ramid. Crédit : DR

Le ministre de la Justice vient de publier le bilan de son département cette année. Y sont comptabilisées et détaillées les affaires de terrorisme, de drogue, les violences contre les femmes et les enfants ainsi que les sanctions qui ont frappé le corps même de la Justice.

120 affaires de terrorisme

Dans un contexte sécuritaire tendu, notamment en raison des menaces de membres de Daech contre le Maroc, les forces de l’ordre ont multiplié les arrestations d’aspirants jihadistes ou de réseaux de recrutement de jihadistes pour la Syrie, et l’Intérieur a mis en place des programmes sécuritaires de plus en plus voyants.

Du coup, au 1er septembre, le ministère avait déjà enregistré pas moins de 120 affaires de terrorisme avec 197 personnes interpelées. Sept affaires ont néanmoins été classées ou déférées devant d’autres tribunaux.

A noter que depuis, plusieurs autres présumés jihadistes ont été interpelés. Les autorités ont notamment arrêté, le 3 novembre à Tanger, quatre individus impliqués dans plusieurs agressions à l’arme blanche et dirigés par un jihadiste de retour en Syrie. Le 27 octobre, un Français, un Franco-marocain et un Algérien s’apprêtant à rejoindre les rangs de Daech avaient été interpelés par les autorités à Kénitra et Fès.

Pas de peine de prison ferme contre des journalistes en 2014

D’octobre 2013 jusqu’à octobre 2014, 111 affaires concernant la presse ont été enregistrées. Parmi ces 111 affaires, 69 plaintes ont été soumises au parquet (par une partie civile) et les 42 restantes ont été présentées devant des juges.

Sur l’ensemble de celles-ci, 82 sont en cours de traitement, 17 sont considérées comme étant classées, tandis que dans 10 d’entre elles, le juge n’a infligé que des amendes aux accusés et qu’une personne a été déclarée innocente.

Le ministère remarque qu’aucun journaliste n’a été condamné à une peine d’emprisonnement effective contrairement à l’année 2013 pendant laquelle le journaliste Mustapha Hasnaoui avait été condamné à quatre ans de prison ferme pour « appartenance à une organisation terroriste ».

A noter également qu’Ali Anouzla, le journaliste et ancien directeur de la version du site arabophone Lakome, a été condamné en mai 2014 par la Cour d’appel de Rabat à 1 mois de prison, mais avec sursis, pour « diffamation » et « atteinte à des institutions publiques ».

La déferlante des affaires de drogue

Une chose est claire, le plus gros du travail des magistrats marocains consiste à poursuivre et juger des affaires de drogue. Les chiffres donnent le tournis. Le ministère a ainsi enregistré 354 651 affaires dans lesquelles 20 606 personnes ont été interpelées. Et ce ne sont pas moins de 287 tonnes de cannabis et 182 tonnes de chira (résine de cannabis) qui ont été saisies. Mais le département de Mustapha Ramid n’a pas donné de détails sur les autres drogues.

Violences contre les femmes et les enfants : hausse des plaintes

Le nombre de plaintes enregistrées concernant les violences faites à l’encontre des femmes et des enfants a augmenté cette année. On compte 170 affaires de violences contre des enfants et 174 contre des femmes. Des chiffres en hausse, mais pour le ministère, cette augmentation est bon signe. Elle signifie pour lui que les citoyens osent davantage porter plainte, notamment parce que l’existence de cellules dédiées à ces affaires au sein des tribunaux commence à être mieux connue.

Des juges et magistrats sanctionnés

Dans ce bilan, le ministère a fait également état des poursuites faites à l’encontre de juges qui «  ont manqué à leurs fonctions  ». Sur les 28 affaires enregistrées, 23 décisions de sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de magistrats : 4 radiations en 2013 et 2014 ; 3 mises à la retraite en 2013 et 2014 ; 2 suspensions provisoires ; 1 retard de promotion ; 5 blâmes en 2013 et 2014 ; 3 avertissements en 2013 et 2014 ; 2 cas sont encore sous enquête et 3 magistrats qui ont été innocentés.

Parmi les affaires les plus suivies cette année, il y a celle du juge et vice-président du Conseil des magistrats, Mohamed Anbar. Celui-ci a nié avoir été radié, faute d’avoir reçu une convocation officielle de la Cour de cassation. Il a été par la suite été empêché d’accéder, le 10 septembre, à son poste et a été mis en garde en garde à vue pendant 12 heures. Une arrestation qui a provoqué l’ire du Club des magistrats qui a porté la responsabilité de cet acte au ministre de la Justice ainsi qu’au procureur général de la Cour d’appel de Rabat.

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Patricia Buisson, spécialiste de la "politique de prix", en renfort chez Total Maroc

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