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Human Rights Watch dénonce les procès inéquitables au Maroc

Crédit : Rachid Tniouni
Human Rights Watch dénonce les procès inéquitables au Maroc
mars 04
14:25 2015
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Human Rights Watch revient sur l’arrestation de deux hommes pour homosexualité fin 2014. L’occasion pour l'ONG de dénoncer des « procès inéquitables » et la pénalisation de l’homosexualité.

Les accusations sont multiformes. Dans un communiqué datant de ce 4 mars, l’ONG Human Rights Watch (HRW) part de l’arrestation de deux hommes accusés d’activités homosexuelles en décembre dernier pour dénoncer à la fois la tenue de procès inéquitables au Maroc et la loi marocaine qui pénalise toujours l’homosexualité.

Le 19 décembre 2014, le tribunal d’Al Hoceima a condamné deux hommes à trois ans de prison pour homosexualité. Le tribunal a réduit leur peine en deuxième instance à six mois et un an. Les deux hommes ont été arrêtés dans une voiture. L’un d’entre eux est un élu municipal affilié au Rassemblement des indépendants (RNI). Il a également été condamné pour tentative de corruption.

HRW critique la durée du procès, très court d’après elle, qui s’est tenu cinq jours seulement après leur arrestation. La condamnation s’est faite sur la base d’aveux, sur lesquels les deux hommes sont ensuite revenus. D’après le témoignage de la famille du plus jeune, celui-ci aurait signé le procès verbal sous la pression. Or, le Code de procédure pénale, dans son article 293, stipule que tout aveu obtenu par « la violence ou la coercition devra être rejeté en tant que pièce à conviction » par le tribunal.

Aveux extorqués sous la contrainte ?

Et ce cas ne semble pas isolé. HRW parle d’une « tendance de la part des tribunaux marocains à violer le droit des accusés à un procès équitable en s’appuyant sur les aveux pour les déclarer coupables, tout en s’abstenant d’enquêter sérieusement, voire d’enquêter tout court, quand ces accusés rétractent leurs aveux en affirmant qu’ils leur ont été extorqués sous la contrainte, ou qu’ils ont été falsifiés ». Et d’ajouter :

De nombreux prévenus ou leurs avocats ont affirmé à Human Rights Watch que la police avait intimidé les accusés pour les forcer à signer leurs dépositions sans les lire.

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Dans ce cas précis, le jugement s’est basé sur le rapport des gendarmes qui ont observé que le plus jeune homme « montrait des signes d’homosexualité dans ses mouvements, sa façon de parler et son comportement ».

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L’homosexualité est pénalisée par la loi. L’article 489 du Code pénal condamne tout « acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ». Mais d'un autre côté, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié, interdit les violations du droit à la protection de la vie privée. « Si le Maroc aspire réellement à être un leader régional dans le domaine des droits humains, il devrait montrer la voie en décriminalisant les pratiques homosexuelles », estime Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW.

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