Le siège de la CNDP Crédit: TOUMI/TELQUEL

Institution: la CNDP, le rempart qui protège les données à caractère personnel au Maroc

La CNDP joue un rôle central dans la régulation et la protection des données au Maroc, face à la montée en puissance des technologies numériques. Sous la présidence d’Omar Seghrouchni, l’institution doit concilier innovation et régulation, tout en intensifiant la coopération internationale pour garantir la souveraineté numérique et la sécurité des données des citoyens.

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Dans un monde de plus en plus numérisé, la protection des données à caractère personnel est devenue un enjeu de société. Ces informations, omniprésentes dans tous les secteurs économiques et sociaux, sont à la fois une ressource stratégique et un élément clé de la vie privée des individus.

Au Maroc, la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) se positionne comme l’autorité garante de cette protection. Créée en 2009, la CNDP œuvre pour garantir aux citoyens un cadre sécurisé face à la prolifération des usages numériques.

Une institution centrale pour un cadre légal en transformation

La CNDP a vu le jour dans le cadre de la loi n°09-08, un texte pionnier au Maroc qui établit les principes relatifs à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel. Cette législation, en avance sur son temps lors de son adoption, confère aux citoyens marocains des droits fondamentaux : accès à leurs données, rectification ou suppression, et impose des obligations strictes aux entreprises et administrations.

Avec l’avènement des géants technologiques, de l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets, la CNDP doit ajuster constamment ses interventions pour rester en phase avec les transformations rapides du numérique

Cependant, avec l’avènement des géants technologiques, de l’intelligence artificielle et de l’Internet des objets, la CNDP doit ajuster constamment ses interventions pour rester en phase avec les transformations rapides du numérique. La question de la souveraineté numérique, en particulier concernant les flux de données transfrontaliers, est également au centre des préoccupations.

Omar Seghrouchni, président de la CNDP depuis 2018, reconnaît l’ampleur de ces défis. Depuis sa prise de fonction, Omar Seghrouchni a impulsé une nouvelle dynamique avec l’objectif de rendre l’institution plus proactive et plus connectée aux enjeux globaux de la protection des données. Il a également supervisé une modernisation de l’organisation, renforçant les capacités d’investigation et de contrôle de la CNDP.

Le président met un point d’honneur à combiner pédagogie et rigueur dans l’application de la loi. Il privilégie une approche préventive pour accompagner les entreprises vers la conformité, plutôt que de recourir systématiquement aux sanctions.

Enjeux des données à caractère personnel

Si la loi n°09-08 reste une base solide, elle doit être révisée pour intégrer les nouvelles réalités du numérique, telles que l’intelligence artificielle ou encore la blockchain

L’avenir de la CNDP repose sur plusieurs grands chantiers. Le premier est l’adaptation du cadre législatif. Si la loi n°09-08 reste une base solide, elle doit être révisée pour intégrer les nouvelles réalités du numérique, telles que l’intelligence artificielle ou encore la blockchain.

L’enjeu est d’offrir un cadre juridique qui permette de protéger efficacement les citoyens tout en encourageant l’innovation. En parallèle, la question de la souveraineté numérique devient de plus en plus prégnante. Le recours croissant aux services cloud, souvent opérés par des entreprises étrangères, soulève des interrogations quant à la maîtrise des données marocaines.

Pour Omar Seghrouchni, il est crucial que le Maroc conserve le contrôle sur les données de ses citoyens, notamment en veillant à ce qu’elles soient stockées et traitées dans des conditions conformes aux standards nationaux et internationaux.

Pour répondre à ces enjeux, la CNDP envisage également de renforcer sa capacité d’audit. L’utilisation de technologies automatisées, comme des systèmes de surveillance des flux de données à grande échelle, pourrait permettre à la CNDP d’intervenir plus rapidement en cas d’infraction.

Vers une société marocaine numérique et respectueuse des droits

Il faut instaurer une véritable culture de la protection des données à caractère personnel au sein des entreprises et des administrations marocaines

L’un des enjeux majeurs pour l’avenir est d’instaurer une véritable culture de la protection des données à caractère personnel au sein des entreprises et des administrations marocaines. Il ne s’agit pas uniquement de se conformer à la loi, mais de comprendre que la protection des données peut devenir un levier stratégique pour le développement économique et technologique du pays.

La CNDP, sous la présidence d’Omar Seghrouchni, s’efforce de faire évoluer les mentalités en ce sens. À travers des actions de sensibilisation et de formation, l’institution vise à ancrer dans les pratiques quotidiennes des organisations la nécessité de protéger les données à caractère personnel de manière proactive.

En outre, la CNDP intensifie ses efforts pour encourager l’adoption de pratiques de “privacy by design”, c’est-à-dire l’intégration de la protection des données dès la conception des systèmes et services numériques.

L’institution se trouve aujourd’hui à un tournant décisif. Alors que le numérique se développe à une vitesse fulgurante, l’institution doit redoubler d’efforts pour protéger les citoyens marocains tout en accompagnant les entreprises dans leur transition numérique.

Le défi est immense, mais les bases sont solides. Grâce à une stratégie axée sur la sensibilisation, le contrôle et l’accompagnement, la CNDP s’impose progressivement comme un acteur clé du paysage numérique marocain. En renforçant ses capacités de régulation, en modernisant son cadre légal et en intensifiant ses collaborations internationales, l’institution peut faire du Maroc un modèle en matière de protection des données à caractère personnel.

Les enjeux futurs, notamment la souveraineté numérique et l’évolution technologique, seront déterminants pour assurer une protection efficace des données dans un monde où ces informations deviennent de plus en plus cruciales pour l’économie et la vie privée. Mais la CNDP, avec une vision claire et des objectifs ambitieux, semble prête à relever ces défis.

Une coopération internationale indispensable

Face à l’internationalisation des flux de données, la CNDP ne peut agir seule. Le Maroc est de plus en plus impliqué dans des échanges de données transfrontaliers, ce qui impose une harmonisation des pratiques avec d’autres régulateurs, notamment en Europe.

La CNDP coopère ainsi étroitement avec des institutions homologues en Europe et le Comité Européen de la Protection des Données. Cette coopération permet à la CNDP de partager les meilleures pratiques internationales et de participer à des initiatives de contrôle conjointes.

Elle permet également de s’assurer que les données des citoyens marocains, même lorsqu’elles sont traitées à l’étranger, bénéficient de protections équivalentes à celles en vigueur sur le territoire national. Dans ce contexte, le Maroc, par sa position stratégique entre l’Europe et l’Afrique, joue un rôle crucial.

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