Parmi les principaux défis identifiés figurent une pénurie aiguë de ressources humaines spécialisées, une répartition géographique inégale des médecins légistes, l’insuffisance des équipements et du matériel médical, le manque de capacités de conservation des corps et des restes humains, ainsi que la faiblesse des indemnités accordées aux praticiens. Selon le rapport, ces difficultés ont un impact négatif sur l’efficacité de la justice pénale et sur les délais de traitement des affaires.
Absence totale de spécialistes dans certaines régions
Le document indique qu’en 2024, 172 médecins exerçaient des missions de médecine légale, dont 25 médecins spécialistes et 147 médecins relevant des établissements de santé. Ce nombre demeure toutefois insuffisant pour couvrir l’ensemble des juridictions du Royaume, d’autant que les médecins légistes sont concentrés dans un nombre limité de régions, tandis que d’autres connaissent une pénurie importante, voire une absence totale de spécialistes.
Le rapport souligne, en revanche, que la Présidence du ministère public a accompagné la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 77.17 relative à l’exercice de la médecine légale. Elle a notamment organisé des sessions de formation au profit des magistrats du parquet, des juges, des officiers de police judiciaire et des médecins légistes, tout en diffusant plusieurs circulaires appelant à une application rigoureuse de la loi, en particulier concernant les autopsies obligatoires, les rapports annuels d’activité des médecins légistes et l’accélération des procédures d’inhumation.
Elle a également élaboré des rapports de synthèse sur les interventions réalisées par les médecins légistes entre 2021 et 2024, et mis en place des programmes visant à renforcer les compétences professionnelles en matière d’utilisation des preuves médico-légales, notamment dans les enquêtes portant sur les allégations de torture et de mauvais traitements, conformément au Protocole d’Istanbul.
Enfin, le rapport estime que le développement de la médecine légale passe par une augmentation du nombre de médecins exerçant dans cette spécialité, la mise en place de mesures incitatives pour attirer les praticiens, le renforcement des infrastructures et la modernisation des équipements, ainsi que le développement de la formation initiale et spécialisée.
Il préconise également une révision du régime des indemnités afin de mieux tenir compte des spécificités et des risques liés à cette profession, tout en rappelant que l’application optimale de la loi n° 77.17 dépend d’une coordination efficace entre l’ensemble des acteurs concernés, avec la poursuite de l’accompagnement assuré par la Présidence du ministère public.
