Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari, a défendu le maintien de ces dispositions pénales, estimant qu’elles sont nécessaires pour atteindre les objectifs du texte, notamment la protection de la sécurité des citoyens.
Le ministre a précisé que ces sanctions n’ont pas été élaborées uniquement par son département, mais résultent d’un travail conjoint avec le ministère de la Justice et le parquet général. Il a également rappelé que le Code pénal marocain prévoit déjà des peines privatives de liberté dans ses articles 601, 602 et 603, soulignant que ces mesures ne constituent donc pas une nouveauté juridique.
Une question de proportionnalité
À l’inverse, Abdellatif Zaim, député du groupe Authenticité et Modernité (PAM), a estimé que le recours à l’emprisonnement n’était pas opportun dans un contexte de surpopulation carcérale. Selon lui, les objectifs du projet de loi pourraient être atteints à travers des sanctions alternatives, notamment en renforçant les amendes et en appliquant les dispositions relatives aux peines substitutives, comme les travaux d’intérêt général.
Le parlementaire a proposé une approche fondée sur le principe de « réparation proportionnelle à la faute ». Ainsi, une personne responsable de la mort d’un chien ou d’un autre animal errant pourrait être contrainte de financer les soins et la prise en charge de plusieurs animaux abandonnés, donnant à la sanction une dimension éducative et collective.
« Notre objectif n’est pas de priver les citoyens de leur liberté ni de les envoyer en prison. Qui acceptera encore de s’investir dans les associations de la société civile s’il risque des poursuites judiciaires ? », s’est-il interrogé.
Dans le même sens, Driss Chebchali, également membre du groupe PAM, a plaidé pour la suppression pure et simple des peines d’emprisonnement prévues par le texte. Il a appelé à privilégier une approche pédagogique et réformatrice tenant compte des réalités sociales, tout en mettant en place des mesures incitatives en faveur des personnes et associations engagées dans le ramassage et la prise en charge des animaux errants.
Des sanctions excessives ?
Pour sa part, Mehdi Alaoui, député du groupe socialiste – opposition ittihadie, a jugé excessives certaines dispositions du projet de loi. « S’il faut prévoir toutes ces sanctions, autant conserver le dispositif actuel », a-t-il déclaré, estimant difficilement justifiable une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison pour avoir tué un chien.
Le député a souligné que des personnes impliquées dans des accidents de la circulation mortels peuvent parfois bénéficier de circonstances atténuantes ou de mécanismes juridiques spécifiques, alors que le texte menace ici les citoyens de plusieurs mois d’emprisonnement. Selon lui, une sanction financière aurait été plus appropriée.
Même son de cloche du côté d’Abdelaziz Lachehab, membre du groupe istiqlalien de l’Unité et de l’Égalitarisme, qui a qualifié de « disproportionnées » les dispositions prévoyant des peines allant de deux à six mois de prison contre toute personne ayant porté atteinte à un animal. Il a mis en garde contre la large marge d’appréciation accordée aux commissions de contrôle, susceptible, selon lui, d’aboutir à des procès-verbaux abusifs.
“Comment appliquer concrètement l’amende prévue pour ceux qui alimentent des animaux errants ? Les cafés et restaurants du pays sont remplis de chats. Si un client ou un touriste leur jette un morceau de pain, devra-t-il être sanctionné ?”
Le député s’est également arrêté sur l’article 44, qui prévoit une amende comprise entre 1.500 et 3.000 dirhams pour l’alimentation des animaux errants. « Comment appliquer concrètement cette mesure ? Les cafés et restaurants du pays sont remplis de chats. Si un client ou un touriste jette un morceau de pain à un chat, devra-t-il être sanctionné ? », a-t-il questionné.
Lachehab a en outre relevé que le projet prévoit des amendes en cas de non-mise à jour des données relatives aux animaux errants, estimant qu’une révision de ces dispositions est nécessaire afin d’éviter que les centres d’accueil ne soient exposés à des risques de fermeture ou que leurs responsables soient poursuivis pour de simples erreurs administratives.
À contre-courant de ces critiques, Salwa El Bardaï, députée du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), a défendu le maintien, voire le renforcement, des sanctions visant l’alimentation des animaux errants. Selon elle, nourrir les chiens et chats dans l’espace public constitue l’une des principales causes de leur prolifération et de leur installation durable dans les rues.
La parlementaire a également dénoncé certaines initiatives individuelles consistant à distribuer de la nourriture dans les espaces publics, estimant qu’elles contribuent à la dégradation du cadre urbain et à l’accumulation des déchets. À ses yeux, l’alimentation répétée et désordonnée des animaux errants dans les rues doit donc rester un acte passible de sanctions afin de limiter ce phénomène.
