Le texte, défendu par le ministère de l’Agriculture au nom de la protection de la santé publique, a été adopté le 10 juillet en Conseil de gouvernement. Il doit désormais être discuté au sein des deux Chambres du Parlement, avant sa promulgation. 

S’il renforce les sanctions contre les sévices infligés aux animaux errants — peines de prison et amendes bien supérieures à celles prévues par la loi actuelle — et inscrit la responsabilisation des propriétaires dans le code pénal animalier, il interdit également aux citoyens de nourrir les animaux errants, sous peine d’amende pouvant atteindre jusqu’à 3000 dirhams.

L’annonce a suscité l’indignation des associations de protection animale, qui craignent une criminalisation des bénévoles et une mise à l’écart des solutions de terrain.

Pour comprendre les risques concrets d’une telle approche, et les alternatives, TelQuel a comparé ce que font plusieurs pays confrontés au même dilemme : protéger la santé publique et l’ordre urbain tout en limitant la souffrance animale et en préservant l’action citoyenne.

Singapour : la tolérance zéro encadrée par la loi sur la faune

À Singapour, la réglementation encadre strictement le nourrissage d’animaux sauvages. Des amendements récents au Wildlife Act (1965) interdisent d’alimenter la faune sans autorisation et prévoient des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars singapouriens : autorités et associations locales publient régulièrement des rappels. La logique singapourienne est simple : éviter la perte de l’appréhension naturelle des animaux vis-à-vis de l’humain et prévenir les nuisances sanitaires et routières. 

Une amende pouvant atteindre jusqu’à 5000 dollars singapouriens (35.000 MAD) est prévue pour une première infraction pour avoir nourri la faune (pigeons, autres animaux sauvages) et jusqu’à 10.000 dollars singapouriens (70.000 MAD) en cas de récidive.

Dubaï : interdictions municipales et amendes modestes

Aux Émirats arabes unis, les municipalités, Dubaï en tête, ont multiplié les campagnes d’avertissement avant de rendre effectives des interdictions locales de nourrir les animaux errants, accompagnées d’amendes. Ces mesures se présentent souvent comme des règles d’hygiène publique destinées à limiter la présence d’animaux dans des sites touristiques ou résidentiels. 

En ce sens, la municipalité de Dubaï diffuse, depuis 2012, des circulaires interdisant le nourrissage d’oiseaux et d’animaux errants, avec des amendes de l’ordre de 200 dirhams émiratis (500 MAD) ; dans certains règlements de copropriétés privées, des montants de 500 dirhams émiratis (1200 MAD) ont aussi été signalés.

Espagne : du cadre national aux ordonnances locales

L’Espagne illustre la complexité d’un tel droit : la loi nationale de 2023 sur le bien-être animal n’interdit pas uniformément de nourrir des animaux errants, mais de nombreuses ordonnances municipales ciblent le nourrissage de pigeons et d’animaux sur la voie publique quand il crée “gêne, dommages ou insalubrité.”

Barcelone a ainsi lancé des campagnes pour réduire la “suralimentation” des pigeons, combinant sanctions contre les grands “alimentateurs” et actions de sensibilisation, stérilisation et méthodes alternatives (contrôle de population, contraception, vols de rapaces). Le message est clair : mieux vaut encadrer et gérer que punir aveuglément. Des ordonnances municipales antérieures ont prévu des amendes pouvant atteindre 750 euros (7900 MAD) pour alimentation problématique. 

À Madrid, les lois locales prévoient l’interdiction d’alimenter des animaux errants “lorsque cela cause gêne, dommages ou insalubrité” ; les montants des sanctions varient selon la gravité et la commune.

États-Unis : une stratégie localisée

Aux États-Unis, la stratégie est très localisée. Des villes, comme San Francisco, ont interdit le nourrissage d’animaux sauvages en expliquant que la familiarisation des animaux avec l’humain conduit souvent à des blessures, à des transmissions de maladies, et, paradoxalement, à des abattages ou interventions létales par les autorités fédérales ou locales.

San Francisco et d’autres autorités du Bay Area insistent par ailleurs sur l’éducation et la prévention, mais n’hésitent pas, en cas de risques pour la santé publique, à interdire certaines pratiques. 

Le code municipal de la ville interdit donc de nourrir des oiseaux ou animaux sauvages sur les trottoirs, rues ou routes ; le service municipal d’Animal Care précise que les contrevenants peuvent encourir des amendes allant jusqu’à 1000 dollars américains  (9000 MAD) et des peines de prison selon les cas.

Turquie : pas de criminalisation nationale des nourrisseurs

La Turquie, connu pour abriter de nombreux chats et chiens errants, a opéré, à l’été 2024, un changement notable de cap législatif dans la gestion des animaux errants. La nouvelle réglementation votée au Parlement impose aux municipalités l’obligation d’enlever les animaux errants, d’améliorer les capacités d’accueil en refuges et d’affecter une part minimale du budget municipal à la prise en charge (le chiffre communiqué est de 0,3% du budget annuel).

Le texte prévoit également que, lorsqu’un animal est déclaré “agressif” ou atteint d’une pathologie incurable et non traitable, l’option de l’euthanasie peut être retenue par les autorités compétentes. Ces mesures s’inscrivent dans la logique de réduire les risques sanitaires et les épisodes de violence.

Il est essentiel de souligner ce que la loi turque ne fait pas : elle ne criminalise pas explicitement, au niveau national, le fait pour un particulier de nourrir un animal errant dans la rue. Les sanctions et obligations nouvelles pèsent d’abord sur les pouvoirs publics, municipalités et services vétérinaires, et non sur les bénévoles ou citoyens-soignants.

En revanche, la mise en œuvre laisse une large marge d’interprétation aux municipalités : des arrêtés locaux pourraient à court terme encadrer ou restreindre certains comportements (interdiction de nourrir dans certaines zones, règles de gestion des points de nourriture, etc.), selon les capacités d’accueil et la politique locale.

Les organisations de protection animale turques ont toutefois dénoncé la mesure, redoutant que l’absence de structures suffisantes conduise, en pratique, à des abattages massifs plutôt qu’à des solutions de rechange (stérilisation et vaccination, refuges, partenariats).

Que pourrait faire le Maroc ?

La seule répression (amende pour toute personne qui nourrit un animal) risque d’avoir des effets pervers : disparition des initiatives informelles de soins, explosion d’actions clandestines, voire aggravation des problèmes sanitaires si les animaux cessent d’être vaccinés ou stérilisés. Les villes qui obtiennent des résultats durables combinent généralement encadrement juridique, budgets pour la capture-stérilisation-vaccination (TNR), partenariats avec les associations locales et campagnes de sensibilisation ciblées.

Si l’objectif du projet 19.25 (réduire les risques sanitaires et la prolifération anarchique) est légitime, les alternatives proposées ailleurs offrent une boîte à outils : définir des exceptions pour les ONG agréées, créer des “points de nourrissage” réglementés sous contrôle vétérinaire, financer massivement des campagnes TNR et des refuges temporaires, ou encore lancer des campagnes d’information citoyenne pour détourner la compassion non encadrée vers des gestes sécurisés (signalement, vaccination, nourrisseurs formés).

Sans cela, une simple amende risque d’être perçue comme une sanction contre la compassion et de creuser un fossé entre l’État et les acteurs de terrain.