Parlement : Leila Benali défend en commission la transformation de l'ONHYM en SA

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a présenté devant la Commission des secteurs productifs à la Chambre des conseillers un projet de loi n°56.24 visant à transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines en société anonyme.

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Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, le 9 décembre 2024 au Parlement. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon Alyaoum 24, ce projet prévoit une ouverture progressive du capital au secteur privé, sans remise en cause du contrôle public, dans l’objectif de renforcer l’attractivité de l’institution pour les investissements nationaux et internationaux.

Le texte autorise également la future société à élargir ses domaines d’intervention, notamment en participant, de manière temporaire et non exclusive, aux activités de transport et de stockage du gaz naturel et de l’hydrogène, en complément de ses missions principales liées à la recherche et à l’exploration.

Dans le même esprit, un système d’information géo-scientifique moderne sera mis en place afin de renforcer les capacités d’exploration et la gestion des données géologiques.

Parmi les principales nouveautés figure aussi la révision du régime des titres miniers, avec un assouplissement des restrictions sur leur nombre, leur nature ou les superficies dédiées à l’exploration, tout en maintenant le système d’autorisations comme mécanisme central d’exercice des activités de recherche et d’exploitation.

Actuellement, l’Office dispose de 709 titres miniers en cours de validité, dont 531 permis de recherche, 173 permis d’exploitation et 5 concessions, illustrant l’importance du portefeuille minier sur lequel s’appuiera la nouvelle structure.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de modifier la nature juridique de l’Office, actuellement établissement public à caractère industriel et commercial, en société anonyme, avec maintien de la majorité du capital par l’État. Cette transformation vise à offrir davantage de flexibilité dans la gestion et à favoriser une ouverture progressive aux investissements privés, tout en préservant le caractère stratégique du secteur.

L’ensemble des actifs, passifs, droits et obligations de l’Office sera transféré à la nouvelle entité, garantissant ainsi la continuité du service public et la poursuite des activités sans interruption.

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Le projet ambitionne notamment de valoriser les actifs de l’Office, de développer ses ressources, de créer de la richesse et d’améliorer la rentabilité des investissements publics dans les secteurs de l’énergie et des mines. Il vise également à repositionner l’institution dans l’économie nationale, en mettant l’accent sur des activités à forte valeur ajoutée.

Parmi les objectifs figurent aussi le renforcement du rôle de l’institution comme acteur clé du développement économique et social, l’amélioration de sa gouvernance et de ses performances, ainsi que la diversification des sources de financement de ses projets.

Cette initiative s’inscrit dans une réforme engagée depuis plusieurs mois. Dès octobre 2025, Office national des hydrocarbures et des mines était présenté comme le premier établissement public appelé à basculer vers le statut de société anonyme, avec une ambition claire : améliorer sa gouvernance, renforcer sa performance et s’imposer comme un levier du développement économique .

Quelques mois plus tard, en février 2026, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi encadrant cette transformation, avec une majorité en faveur du texte. Le gouvernement y défendait déjà un repositionnement stratégique de l’Office face aux mutations du secteur énergétique, marqué par la concurrence internationale, les enjeux de sécurité énergétique et l’accélération de la transition énergétique .

Dans ce cadre, l’ouverture progressive du capital au privé, tout en maintenant l’État comme actionnaire majoritaire, était déjà présentée comme un levier pour mobiliser de nouveaux financements, moderniser la gestion et accompagner les ambitions nationales dans les domaines des hydrocarbures et des ressources minières.