Premier établissement public marocain à basculer vers le statut de société anonyme, l’ONHYM s’apprête à ouvrir son capital au privé tout en restant sous contrôle majoritaire de l’État. Une réforme présentée comme un modèle pour d’autres institutions publiques.

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a présenté lundi devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable le projet de loi n°56.24, qui prévoit la transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme, rapportet nos confères de Hespress.

Selon la ministre, ce texte vise à “repositionner le bureau au sein de l’économie nationale, renforcer sa place dans la chaîne de valeur des activités qu’il supervise, améliorer sa gouvernance et accroître sa performance et sa rentabilité”, afin qu’il consolide son rôle d’acteur clé du développement économique et social du pays.

Benali a souligné qu’il s’agit du “premier projet de loi transformant un établissement public en société anonyme”, estimant qu’il constituera “un exemple à suivre pour les autres institutions publiques” appelées à évoluer vers ce modèle.

Ouverture au privé sous contrôle étatique

Le texte ambitionne de valoriser les actifs de l’ONHYM, de développer ses ressources et d’ouvrir progressivement son capital au secteur privé, tout en garantissant à l’État la majorité du capital et des droits de vote. L’objectif est de créer de la richesse, d’assurer une meilleure rentabilité des fonds publics investis et de faire de l’entreprise un levier du développement national et local.

La ministre a également mis l’accent sur la diversification des sources de financement et sur la modernisation de la gouvernance de l’institution. Le projet de loi accorde ainsi à la future société la possibilité de créer des filiales, d’acquérir des participations dans d’autres entreprises et de reprendre les actifs, passifs, droits et obligations de l’ONHYM, tout en encadrant les activités exercées pour le compte de l’État par des conventions spécifiques.

Concernant le transport et le stockage du gaz naturel, Benali a précisé que l’entreprise pourra exercer ces activités “à titre transitoire et non exclusif”, dans l’attente des textes régissant le secteur et du lancement de l’Office de régulation de l’énergie, qui intégrera la filière gazière.

La ministre a par ailleurs souligné que la transformation permettra de recentrer l’action de l’Office sur les phases amont de la chaîne de valeur des hydrocarbures et des mines, et de structurer un système national d’information géoscientifique regroupant les données aujourd’hui dispersées entre le ministère et l’Office. Ce chantier, mené conjointement par leurs équipes, devrait voir ses premiers résultats dans les mois à venir, constituant, selon elle, “une base essentielle pour attirer les investissements”.

Enfin, Benali a tenu à rassurer les salariés en affirmant que “la situation des employés de la société ne sera pas moins avantageuse que celle qu’ils avaient au sein de l’Office national des hydrocarbures et des mines avant sa transformation en société anonyme”.