Cette mesure est désormais encadrée juridiquement et il n’est pas possible de revenir en arrière », a-t-il assuré.
Selon Alyaoum 24, cette décision s’inscrit dans une démarche visant à organiser l’offre pédagogique et à améliorer la qualité des formations proposées à cette catégorie, qui bénéficie de modalités flexibles permettant de concilier études et activité professionnelle. Il a précisé que cette orientation relève d’une réforme plus large destinée à renforcer la durabilité des formations universitaires et à en améliorer le rendement.
Le responsable gouvernemental a également souligné que ce dispositif, fondé sur des horaires adaptés, engendre des coûts supplémentaires pour les établissements universitaires, notamment en ressources humaines et en infrastructures, ce qui justifie l’instauration de frais pour ce type de formation.
Enfin, il a indiqué que l’encadrement juridique de ces frais vise à structurer cette offre, à mettre fin aux disparités et aux pratiques non réglementées, tout en garantissant davantage de transparence et d’égalité des chances entre les bénéficiaires.
Pour rappel,la question des frais appliqués aux étudiants salariés dans le cadre du temps aménagé ne date pas d’aujourd’hui et a déjà suscité de vives tensions au sein des universités publiques. Dans plusieurs établissements, des contributions financières ont été instaurées de manière progressive, avec des montants variables selon les cycles et les universités, alimentant un sentiment d’inégalité et un manque de lisibilité pour les étudiants concernés. Ce flou a conduit à des contestations, notamment de la part d’étudiants et d’enseignants-chercheurs.
Sur le plan juridique, une décision du tribunal administratif d’Oujda avait marqué un tournant en ordonnant la suspension de frais imposés à des doctorants salariés, au motif de l’absence de base légale explicite. Cette ordonnance avait rappelé que les formations universitaires fondamentales — licence, master et doctorat — restent, en principe, régies par la gratuité dans le public, relançant ainsi le débat sur l’encadrement légal de ces pratiques.
