La Cour d’appel de Rabat a rendu son verdict contre Mohamed Ziane, ancien bâtonnier de Rabat et ex-chef du Parti marocain libre (PML).
Mohamed Ziane est poursuivi pour dissipation de deniers publics en relation avec les subventions étatiques octroyées aux partis politiques. Le verdict de la Cour d’appel de la capitale confirme un jugement, en premier degré, énoncé par la même juridiction mais qui avait été invalidé par la Cour de cassation.
L’affaire est liée aux subventions publiques perçues par le PML au titre de l’année 2015 et encaissées par Mohamed Ziane qui en aurait fait mauvais usage selon les griefs retenus contre lui par le Ministère public.
À l’heure actuelle, Me Ziane, et depuis le 10 janvier 2024, est incarcéré à titre préventif à la prison civile de Salé (El Arjat) en relation avec une autre affaire traitée par la justice.
A la mi-juillet 2024, la nouvelle direction du parti, pilotée par le jeune avocat Isaac Charia, avait décidé d’abandonner toutes les poursuites contre Mohamed Ziane en relation avec la gestion des affaires, surtout financières, de cette formation politique. Sauf que le ministère public avait décidé du contraire et d’aller de l’avant dans la procédure judiciaire qui était en cours.
Selon des sources judiciaires, la défense de l’ancien bâtonnier a annoncé son intention de faire appel.
