Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un nouveau projet de décision réglementaire, dont l’adoption est attendue, et qui fixe les modalités de contrôle technique et administratif encadrant les huiles lubrifiantes, afin de garantir leur conformité aux normes en vigueur sur le marché national.
Les huiles lubrifiantes sont définies comme des « produits pétroliers composés d’huiles de base, minérales, synthétiques ou mixtes, et d’additifs, spécialement destinés à réduire le frottement, protéger les pièces mobiles, dissiper la chaleur et prolonger la durée de vie des moteurs fonctionnant selon le cycle de combustion interne ».
Selon la note de présentation du projet, publié par le Secrétariat général du gouvernement en vue de la consultation publique, ce texte vise à déterminer les modalités de contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes lors de leur importation, fabrication, conditionnement ou mise à la consommation. L’objectif est de « renforcer les capacités de l’administration en matière de contrôle de la qualité de ces huiles », de « réglementer les opérations de prélèvement et d’analyse des échantillons », ainsi que de fixer les spécifications requises, afin de garantir l’approvisionnement du marché national en produits respectant les normes et standards en vigueur.
Le projet prévoit que le contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes s’effectue par le prélèvement d’échantillons destinés à être analysés par un laboratoire officiel ou un laboratoire agréé, afin de vérifier leur conformité aux spécifications techniques définies par la norme marocaine NM 03.8.010. Il est également précisé que toute norme ultérieure adoptée par les services compétents, dans le cadre de la mise à jour de cette norme, la remplacera automatiquement à compter de la date de son homologation.
Le contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes est confié aux agents relevant de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie, assermentés à cet effet, ainsi qu’aux agents des laboratoires agréés par ladite autorité. Ces agents sont tenus, dans l’exercice de leurs missions, de porter des équipements de protection individuelle conformes aux normes marocaines en vigueur, de respecter les consignes de sécurité propres au point de contrôle et de préserver le secret professionnel.
S’agissant du contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes à l’importation, le projet de décision prévoit que celui-ci soit effectué immédiatement après l’accostage du navire au quai du port. Les échantillons sont alors prélevés par un agent relevant de l’un des laboratoires agréés par l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie, en présence d’un agent de l’Administration des douanes et impôts indirects et, le cas échéant, d’un agent de l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie.
Le texte précise qu’un échantillon est considéré comme « non conforme » lorsque l’une de ses caractéristiques techniques ne respecte pas les conditions fixées par la norme de référence. Dans ce cas, les huiles lubrifiantes doivent être réexportées et acheminées, aux frais de l’importateur, vers une installation de retraitement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Après chaque opération d’analyse, le laboratoire concerné est tenu d’établir un « procès-verbal d’analyses » comportant les résultats obtenus et indiquant explicitement la conformité ou la non-conformité de l’échantillon. Ce procès-verbal est immédiatement transmis à l’Administration des douanes et impôts indirects, une copie en étant remise à l’importateur, tandis qu’une autre est envoyée au laboratoire officiel lorsque les analyses ont été réalisées par un laboratoire agréé.
Concernant le contrôle de la qualité des huiles lubrifiantes lors de leur conditionnement ou de leur fabrication, le projet de décision impose à toute personne morale exploitant une unité autorisée à conditionner ou à fabriquer ces huiles de disposer d’un certificat de conformité à la norme ISO 9001 ou, le cas échéant, d’un plan d’autocontrôle agréé conformément aux dispositions en vigueur.
