Selon Alyoum24, l’affaire fait suite au recours d’un doctorant admis à la Faculté des lettres et des sciences humaines d’Oujda, dont l’inscription avait été refusée faute de présentation du reçu de paiement, alors même qu’il remplissait l’ensemble des conditions scientifiques et pédagogiques et avait franchi avec succès les étapes de sélection.

Le tribunal a rappelé que le conseil de l’université ne dispose d’aucune compétence législative ou réglementaire lui permettant d’instituer ou d’imposer des frais de cette nature. Il a souligné que seule l’institution parlementaire est habilitée, en vertu de la Constitution, à instaurer des taxes et redevances obligatoires, et que l’absence de base légale explicite rend la décision contestée illégale.

La juridiction a également relevé que la loi n° 01.00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur ne prévoit pas l’imposition de frais lors de l’inscription en doctorat et n’opère aucune distinction entre les étudiants selon leur situation professionnelle ou sociale.

En conséquence, le fait de cibler uniquement les fonctionnaires et salariés a été qualifié de discrimination injustifiée, portant atteinte au principe d’égalité et de l’égalité des chances consacré par la Constitution.

Dans sa motivation, le tribunal a insisté sur le caractère fondamental du droit à l’éducation, qui ne peut être restreint par des considérations financières dépourvues de fondement légal. Il a précisé que l’accès au doctorat doit rester fondé exclusivement sur les critères de compétence et de mérite académique.

Répondant aux arguments de l’université relatifs à la couverture des charges de fonctionnement, la juridiction a estimé que ces considérations, bien que réelles, ne sauraient justifier l’imposition de frais obligatoires aux étudiants en dehors de tout cadre juridique.

Le jugement ordonne enfin les conséquences légales de cette annulation, notamment l’inscription du requérant en cycle doctoral pour l’année universitaire 2025-2026 sans paiement des frais annulés.