L’université publique traverse une zone de turbulences qui, de décision en contestation, finit par dévoiler ce que beaucoup se refusaient encore à admettre : la bataille autour de la gratuité n’est plus théorique, elle se joue désormais devant les tribunaux.
Dernier épisode en date, le tribunal administratif d’Oujda a ordonné, mercredi 3 décembre, la suspension du dispositif imposant des frais d’inscription aux doctorants salariés à l’Université Mohammed Ier, une mesure qui, depuis plusieurs semaines, alimentait la colère des étudiants et l’embarras silencieux d’une partie du corps universitaire. Cette décision, obtenue dans le cadre d’un recours collectif, gèle l’application des frais au bénéfice des plaignants et leur permet de poursuivre leur cursus sans obstacles.
Pour Me Morad Zibouh, avocat des doctorants, l’ordonnance rendue constitue un signal fort. Il y voit non seulement la protection d’un droit constitutionnel, celui d’accéder à un enseignement supérieur public gratuit, mais aussi la démonstration que le juge administratif demeure un rempart lorsque les décisions des établissements s’écartent du principe de légalité.
Selon lui, le jugement rappelle que l’administration, quels que soient ses objectifs ou ses contraintes, « ne peut porter atteinte aux droits fondamentaux des usagers, ni imposer des charges financières sans fondement légal ». Le déséquilibre invoqué entre les besoins du service public et les droits des étudiants, souligne-t-il, « ne saurait justifier des mesures dépourvues de base juridique ».
La justice administrative fixe une ligne rouge
Cette intervention judiciaire s’inscrit dans un contexte national tendu. Depuis la rentrée, salariés et fonctionnaires candidats aux masters et doctorats découvrent un système bouleversé : obligation de suivre les cours en temps aménagés, contribution financière pouvant atteindre 60.000 dirhams, et traitement différencié selon le statut professionnel. Une logique qui, sous couvert d’organiser les flux étudiants, instaure de fait un filtrage par le revenu et fragilise l’un des piliers de l’université publique : l’égalité d’accès au savoir.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui, justifie ces choix par la nécessité d’enrayer les dérives qui ont longtemps entaché les filières de master et de réguler des effectifs jugés trop importants. Mais pour de nombreux enseignants-chercheurs, la réponse est mal ajustée. Au lieu de s’attaquer au cœur du chantier, la production scientifique, encore largement déficiente, on choisit de peser financièrement sur les doctorants, alors même qu’ils accomplissent déjà des tâches pédagogiques non rémunérées, là où d’autres pays leur reconnaissent un statut et un salaire.
Dans ce débat, la décision du tribunal administratif d’Oujda introduit une rupture. Elle rappelle que la gratuité de la formation fondamentale n’est pas un concept malléable, mais une exigence juridique consacrée par la Cour de cassation. Elle réaffirme, comme le souligne Me Zibouh, que l’administration reste tenue par la règle de droit, même lorsqu’elle entend répondre à des impératifs budgétaires ou organisationnels. Et elle adresse au système universitaire un message clair : l’éducation n’est pas un privilège accordé selon des critères financiers, mais un droit à protéger.
Si la portée du jugement ne concerne que les doctorants plaignants, son impact politique dépasse largement le cadre du recours. D’autres étudiants pourraient saisir les tribunaux, et une jurisprudence nationale pourrait s’installer. À mesure que ces décisions s’accumulent, c’est toute la stratégie ministérielle qui pourrait vaciller.
Car le paradoxe persiste : alors que le Maroc ambitionne de renforcer sa recherche et de multiplier les doctorants, il adopte un modèle qui risque de réduire leur nombre en érigeant des barrières financières. Ainsi, le jugement d’Oujda, en réaffirmant le droit des doctorants, invite à revoir une réforme qui, pour l’instant, fragilise davantage qu’elle ne modernise le service public universitaire.
