Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°34.25 portant transformation de l’Agence Nationale des Ports (ANP) en société anonyme (SA), et modifiant la loi n°15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la société d’exploitation des ports.
Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce projet vise à développer le cadre institutionnel et organisationnel du secteur portuaire, afin de doter l’écosystème d’une gouvernance plus flexible, intégrée et efficiente, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ledit projet ambitionne également d’accompagner les stratégies sectorielles nationales notamment dans les domaines de l’industrie, de l’énergie, de l’agriculture, de la pêche maritime et de la logistique, outre le renforcement de la coordination entre les acteurs publics et privés dans le cadre d’une vision unifiée du développement portuaire et l’amélioration de la planification et de la gestion des projets structurants et complexes, en vue de consolider l’impact économique et territorial des investissements.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1041 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code Général des Impôts (CGI).
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.06.57 conformément aux mesures introduites concernant la TVA par les dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°50.25 pour l’année budgétaire 2026, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.25.1041 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code Général des Impôts (CGI).
Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret vise à compléter et modifier le décret n°2.06.57 conformément aux mesures introduites concernant la TVA par les dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°50.25 pour l’année budgétaire 2026, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le Conseil a adopté, onze projets de décret fixant la date du début effectif de l’exercice des compétences des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans les différentes régions du Royaume.
– Le projet de décret n° 2.25.1044 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Rabat-Salé-Kénitra;
– Le projet de décret n° 2.25.1045 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Fès-Meknès;
– Le projet de décret n° 2.25.1046 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Laâyoune-Sakia El Hamra ;
– Le projet de décret n° 2.25.1047 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région de l’Oriental ;
– Le projet de décret n° 2.25.1048 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Guelmim-Oued Noun ;
– Le projet de décret n° 2.25.1049 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Souss-Massa ;
– Le projet de décret n° 2.25.1050 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Drâa-Tafilalet ;
– Le projet de décret n° 2.25.1051 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Béni Mellal-Khénifra ;
– Le projet de décret n° 2.25.1052 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Dakhla-Oued Eddahab ;
– Le projet de décret n° 2.25.1053 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Casablanca-Settat ;
– Le projet de décret n° 2.25.1054 fixant la date de début effectif de l’exercice des compétences des GST de la région Marrakech-Safi ;
Ces projets de décret visent à fixer la date du démarrage effectif de l’exercice des compétences des GST dans toutes les régions du Royaume, arrêtée au premier jour du troisième mois suivant la tenue de la première réunion de leurs conseils d’administration, a précisé M. Baitas.
