La retransmission ne s’est pas limitée à la présentation des budgets sectoriels ou aux discussions générales du projet, mais a couvert la majorité des débats tenus entre les députés et les départements ministériels.
Jusqu’à la rédaction de ces lignes, plus de 30 séances ont été diffusées en direct, couvrant les travaux de la plupart des commissions permanentes — une initiative perçue comme un pas vers le renforcement du droit du public à l’information et le suivi de l’action législative de près.
Renforcer la confiance
Dans une déclaration à TelQuel Arabi, Mohamed Maâch, chercheur en sciences juridiques et administratives, estime que la décision du Parlement de diffuser les débats sur le projet de loi de finances 2026 contribue à renforcer la confiance dans l’institution législative, en permettant aux citoyens de suivre les discussions qui constituent « le cœur battant » du travail parlementaire.
Selon lui, cette mesure soutient la démarche d’ouverture et offre au public un accès direct à une information fiable, conformément à l’article 27 de la Constitution, qui consacre le droit d’accès à l’information.
Il a précisé que les séances de la Commission des finances et du développement économique, qui ont duré plus de 20 heures, ont enregistré plus de 190 700 vues, un chiffre révélateur de l’intérêt des citoyens pour le sujet.
Maâch a par ailleurs appelé à généraliser la diffusion des travaux des commissions, chaque fois que cela est possible, afin d’élargir la participation citoyenne et d’encadrer le débat public.
En phase avec l’esprit de la Constitution
De son côté, Meryem Iblil, chercheuse en droit constitutionnel et sciences politiques, spécialiste du suivi parlementaire, a déclaré à TelQuel Arabi que la retransmission des travaux des commissions s’inscrit dans l’esprit de la Constitution et correspond à l’engagement de la Chambre des représentants dans l’initiative du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP).
Cependant, elle souligne que l’absence d’une disposition claire dans le règlement intérieur rend cette pratique dépendante de la volonté politique du moment.
Elle rappelle qu’à la fin de la précédente législature, la retransmission des commissions s’était poursuivie avant d’être progressivement abandonnée au début de la législature actuelle. Le retour à cette pratique coïncide, selon elle, avec les protestations du mouvement GenZ212, notamment lors des séances de la commission permanente en présence du ministre de la Santé et durant les discussions du projet de loi de finances.
Iblil précise toutefois qu’il n’existe aucune garantie de pérennité de cette initiative ni de sa transformation en coutume parlementaire. « Le plus pertinent, dit-elle, serait d’y donner une base légale claire dans la perspective d’un ancrage constitutionnel faisant de la confidentialité l’exception, non la règle. »
Elle conclut en indiquant qu’il reste à observer la réaction de la Chambre des conseillers, pour savoir si celle-ci suivra le même chemin en diffusant à son tour les débats de ses commissions.
