Selon la note de présentation, l’obligation d’apposer une marque fiscale sera désormais étendue à plusieurs produits stratégiques, notamment le kérosène, le fioul, le propane liquide commercial et le butane liquide commercial, qui n’étaient pas suffisamment couverts par le dispositif actuel.
Toutefois, en raison du caractère technique complexe de la mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement a décidé d’accorder un délai supplémentaire de deux ans aux entreprises du secteur pour s’y conformer.
L’application du marquage obligatoire et des sanctions prévues en cas de non-respect est ainsi repoussée au 1er janvier 2028, au lieu du 1er janvier 2026 comme initialement prévu.
Ces mesures, précise la note, s’inscrivent dans une logique d’équilibre entre la régulation du marché, la sécurité fiscale et le développement industriel national.
