Cette clarification intervient après l’affirmation erronée, diffusée par certains sites d’information, que le ministère refusait d’accorder de telles autorisations.
Le communiqué souligne que les cadres législatif et réglementaire en vigueur dans le domaine du transport routier de personnes ne comportent aucune disposition encadrant explicitement les services de transport via applications intelligentes.
Le ministère ajoute que le transport via applications à l’intérieur des villes relève bien des attributions du ministère de l’Intérieur, et non du ministère des Transports.
Une régulation en suspens
Plusieurs grandes agglomérations vivent depuis des semaines au rythme d’un débat autour des plateformes de transport intelligentes. D’un côté, certains plaident pour leur autorisation encadrée, arguant qu’elles améliorent l’offre, la qualité et la transparence.
De l’autre, des réserves professionnelles et juridiques sont exprimées, portant sur la concurrence loyale, les types de licences exigées pour les conducteurs et véhicules, la couverture d’assurance et la responsabilité des plateformes en matière de tarification et de gestion des données.
