Ce qu’il s’est passé

La Ligue marocaine pour la défense des droits humains (LMDDH) a adressé un mémorandum au ministre de l’Intérieur dans lequel elle propose la création d’instances indépendantes pour lutter contre la corruption électorale. Ces organes seraient dotés de larges pouvoirs d’enquête et de poursuite, avec la garantie d’une pleine indépendance et de moyens suffisants.

Contexte

À un an des prochaines élections, le débat sur l’intégrité du processus électoral est relancé. La LMDDH appelle à la révision des lois électorales et du code pénal, à la mise en place de mécanismes de recours rapides et efficaces, et au renforcement des pouvoirs des organes de contrôle. Ceux-ci devraient être en mesure d’« enquêter sur les comptes, d’imposer des sanctions financières lourdes et d’exclure les contrevenants du financement public ou de la candidature ».

Lors des élections législatives de 2021, l’utilisation massive d’argent dans le scrutin remporté par le RNI d’Aziz Akhannouch avait été dénoncée. Qualifié de « tsunami monétaire » par l’opposition, le vote avait été entaché d’accusations généralisées d’achat de voix, notamment dans les quartiers populaires, avec des témoignages de distribution d’argent aux abords des bureaux et de pressions exercées sur les électeurs. Des observateurs avaient également relevé qu’une part significative des électeurs avait subi des tentatives d’influence contre rémunération, tandis que le RNI investissait des sommes importantes sur les réseaux sociaux, alimentant les inquiétudes quant à l’impact durable de ces pratiques sur la démocratie marocaine.

Pourquoi c’est important

La Ligue estime que l’efficacité de la lutte contre la fraude électorale repose sur la transparence du financement des campagnes et sur un contrôle renforcé des dépenses et des dons. Elle appelle à un encadrement plus strict afin de préserver la liberté de choix des électeurs et d’assurer des scrutins exempts de pressions et d’irrégularités.

Ce qu’ils en disent

Dans son mémorandum, la LMDDH insiste sur l’obligation pour les partis et candidats de déclarer publiquement et intégralement leurs sources de financement. Elle demande le durcissement des sanctions contre l’achat de voix, l’abus d’influence, la falsification et l’utilisation d’argent illicite. L’organisation propose également d’étendre la responsabilité pénale aux citoyens qui acceptent des contreparties en échange de leur vote.

Elle souligne aussi la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte, en mettant en place un système complet de protection juridique et matérielle, ainsi que d’accélérer le traitement judiciaire des affaires de corruption électorale.