Viol collectif d'un mineur : le CNDH réclame un durcissement des peines pour les agressions sexuelles

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a annoncé poursuivre son suivi rapproché de l’affaire concernant l'affaire du viol collectif d'un mineur de 13 ans au Moussem de Moulay Abdellah. Cinq personnes ont déjà été placées en garde à vue et présentées devant le procureur général près le tribunal de première instance d’El Jadida, puis déférées devant le juge d’instruction.

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Amina Bouayach, présidente du CNDH. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Sous l’impulsion de la présidente du CNDH Amina Bouayach, la structure nationale et sa commission régionale pour la région Casablanca-Settat se sont mobilisées dès l’orientation de l’enfant vers le service de médecine légale d’El Jadida. Des cellules de veille et de suivi ont été mises en place au niveau central et régional afin de coordonner les investigations et d’assurer des contacts réguliers avec la justice et les services médicaux impliqués.

Le CNDH salue la condamnation sociale de tout acte déshumanisant commis contre un mineur et se félicite des signalements faits à ce jour. Il renouvelle cependant son exigence de « zéro impunité » : toute personne dont l’implication dans des violences sexuelles contre un enfant est démontrée doit être poursuivie et voir sa peine durcie, selon le Conseil.

Il rappelle, à cet égard, ses recommandations formulées dans sa note relative au projet de loi 10.16 (octobre 2019), qui préconise une redéfinition du viol pour englober toutes les formes d’agression sexuelle, sans distinction de sexe ou de lien entre la victime et l’auteur, ainsi qu’un durcissement des sanctions lorsque la victime est mineure.

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Le CNDH signale par ailleurs des tentatives d’exploitation de la situation : plusieurs vidéos montrant un enfant dans un cabinet médical ont circulé massivement et généré un nombre élevé de vues. Après vérifications, ces contenus se sont avérés étrangers au dossier et ne concernaient pas la victime en question. Le Conseil met en garde contre toute mise en circulation d’images ou de témoignages non vérifiés, qui peuvent nuire gravement à l’enquête et à la protection de l’enfant.

Enfin, le CNDH dénonce les discours qui cherchent à minimiser la gravité de l’agression en l’analysant à travers le nombre d’auteurs présumés ou en s’attardant sur la vie passée ou le comportement de la victime. Ce type de rhétorique, insiste l’institution, participe à la victimisation secondaire et constitue une entrave à la recherche de la vérité et de la justice.