Ce qu’il s’est passé
Le délai moyen de paiement de la commande publique par l’État et les collectivités territoriales s’est stabilisé à 18 jours en 2024, bien en dessous du délai légal de 60 jours, selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (ODP).
Cette performance résulte d’une réforme initiée en 2016, et s’applique à l’ensemble des marchés publics, contrats de droit commun, et bons de commande couverts par le décret du 22 juillet 2016 fixant les règles en matière de délais et d’intérêts moratoires.
Toutefois, le délai moyen pour les seules collectivités territoriales a légèrement augmenté, passant de 17,3 jours en 2023 à 18,7 jours en 2024.
Pourquoi c’est important
Ce bon niveau de performance est à mettre en lien avec la dématérialisation progressive de la chaîne comptable et financière. Il reflète une meilleure gestion des finances publiques et un engagement de l’État à améliorer la relation avec ses fournisseurs, notamment les PME.
En 2024, la commande publique a représenté 72,96 milliards de dirhams pour 246.460 actes d’achat, contre 67,73 MMDH et 239.584 actes en 2023.
Côté sanctions, les intérêts moratoires ont atteint 17,76 millions de dirhams, dont 97,6% liés aux marchés publics. Plus de la moitié (61%) ont été payés d’office par les comptables publics, sans intervention des ordonnateurs.
Ce qu’ils en disent
La Trésorerie Générale du Royaume se dit optimiste pour les années à venir. Elle compte sur l’appropriation croissante de la dématérialisation par les acteurs publics pour poursuivre la réduction des délais de paiement et améliorer la prévisibilité budgétaire au profit des entreprises.
