Ce qu’il s’est passé

• Des terrains collectifs auraient été cédés à des prix dérisoires, en dehors de toute procédure de mise en concurrence. Pour mener l’enquête, les commissions seront équipées de rapports actualisés de la Direction des biens, qui a lancé un plan de recensement et de conservation foncière des propriétés des collectivités en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière.
• Les inspections cibleront les régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra, avec pour mission de vérifier le respect des règles juridiques et des directives des services centraux par les présidents de conseils et les responsables locaux.

Pourquoi ça compte

Cette opération vise à lutter contre la spéculation foncière et à rétablir la transparence dans la gestion du patrimoine communal. Plusieurs rapports évoquent des violations de la loi 57.19 relative au régime juridique des biens des collectivités, ainsi que le non-respect des obligations de tenue et de mise à jour du registre des biens. Sont aussi pointées du doigt : l’absence d’expertise administrative, de mise en enchères, ou d’indemnisation en cas de préjudice.

Ce qu’ils en disent

• Des rapports de la Direction des biens évoquent l’implication directe de présidents de communes dans des opérations de spéculation foncière menées sous couvert de projets de développement, mais ayant débouché sur des projets immobiliers lucratifs.
• Certains auraient également ignoré des demandes d’expulsion d’occupants illégaux ou de régularisation de loyers impayés, tout en maintenant des contrats de location au profit de personnes en situation de conflit d’intérêts.

Ce qui est prévu

• Selon les mêmes sources, l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur prévoit d’adopter une approche stricte dans le traitement des résultats de cette opération d’audit. Les dossiers impliquant des responsables pourraient être transmis à la justice, notamment aux juridictions spécialisées dans les crimes financiers.