Pourquoi ça compte ?
Parce que cette réforme du Conseil national de la presse (CNP) vise à garantir sa pérennité, renforcer son rôle régulateur et corriger les dysfonctionnements ayant marqué son mandat précédent. Elle ambitionne de doter le secteur d’un cadre institutionnel clair, fonctionnel et professionnel, sans compromettre l’indépendance du Conseil.
Ce qui s’est passé :
- Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a présenté devant la Commission parlementaire de l’enseignement, de la culture et de la communication, le projet de loi n°26.25 réorganisant le Conseil national de la presse.
- Ce projet s’appuie sur les recommandations du comité provisoire de gestion du secteur, instauré par la loi 15.23, et s’inscrit dans une approche participative fondée sur la concertation avec les instances professionnelles concernées.
- Le texte vient aussi répondre à l’impossibilité d’organiser les élections du CNP dans les délais légaux, en proposant un nouveau cadre de gouvernance et de fonctionnement.
Ce qu’ils ont dit :
“Ce projet de loi vise à renforcer le Conseil tout en préservant son essence et son indépendance, telles que consacrées dans la loi précédente”,— Mohamed Mehdi Bensaïd, ministre de la Culture et de la Communication
Quel est le contexte ?
- Depuis l’adoption de la loi 90.13 en 2016, le Conseil national de la presse souffre de blocages institutionnels, notamment liés à l’organisation des élections professionnelles.
- Le gouvernement a dû intervenir via une loi transitoire prorogeant le mandat du Conseil, puis en créant un comité provisoire. Le projet actuel vise à stabiliser durablement cette institution-clé, garante de l’autorégulation du secteur.
Ce que ça révèle :
- Le projet prévoit la création d’un Comité de supervision électorale, chargé de garantir le bon déroulement du renouvellement des membres.
- Le CNP tiendra désormais deux registres officiels : l’un pour les journalistes détenteurs de la carte de presse, l’autre pour les éditeurs.
- La composition du Conseil est révisée : elle passe de 21 à 19 membres, avec des quotas de genre (minimum 3 femmes parmi les 7 journalistes élus).
- Un comité spécial sera institué pour pallier toute vacance institutionnelle et assurer la continuité des fonctions du Conseil.
- Les critères d’éligibilité des journalistes et éditeurs sont renforcés : ancienneté, régularité fiscale et sociale, statut juridique conforme, effectif minimal de journalistes professionnels.
Le chiffre-clé :
- 19 membres : nouvelle composition du Conseil national de la presse selon le projet de réforme, contre 21 auparavant.
