Affaire COP22 : nouveau report du procès du parlementaire Younes Benslimane à Marrakech

Le procès relatif à l'affaire COP 22 relative aux marchés publics de l'événement a été reporté au 18 juillet. Parmi les personnes impliquées : le parlementaire Younes Benslimane (PJD) et l'ancien maire de Marrakech Larbi Belcaid.

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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Marrakech, spécialisée dans les crimes financiers, a décidé de reporter au 18 juillet l’audience du procès relatif aux marchés publics de la COP22, impliquant le parlementaire Younes Benslimane et l’ancien maire de Marrakech, Larbi Belcaid. Ce renvoi vise à permettre la convocation des prévenus et à finaliser deux expertises – l’une technique, l’autre comptable – confiées à des experts judiciaires. L’affaire est en instruction depuis 2021.

Selon Alyaoum24, ce même jour, Mohamed El Ghaloussi, président de l’Association marocaine pour la protection des deniers publics, comparaîtra devant le tribunal de première instance de Marrakech, poursuivi sur la base d’une plainte directe déposée par le même Younes Benslimane.

Un premier jugement datant de mai 2024

Les marchés concernés, conclus dans le cadre de la COP22 pour un montant global de 280 millions de dirhams, n’ont pas suivi les procédures classiques de passation. À l’époque, Benslimane, alors premier adjoint au maire, présidait la commission de passation des marchés négociés, lesquels ont principalement bénéficié à des entreprises proches de responsables locaux. Le montant cumulé de six contrats en question s’élève à environ 15 millions de dirhams.

Les éléments recueillis dans cette affaire ont conduit le parquet de Marrakech à ouvrir une enquête pour suspicion de blanchiment d’argent à l’encontre de Benslimane et Belcaid. L’enquête, menée par la brigade régionale de la police judiciaire (BNPJ), a abouti à des poursuites sur la base des articles 574-1 à 574-3 du Code pénal.

En première instance, l’ancien maire Larbi Belkaid a été acquitté, tandis que Younes Benslimane a été reconnu coupable. Le tribunal l’a condamné à un an de prison avec sursis, assorti d’une amende de 20.000 dirhams et de la confiscation des fonds issus des virements jugés suspects. Le jugement souligne que Benslimane aurait tiré des revenus illicites de sa position à la tête de la commission ayant attribué les marchés, entre le 21 et le 26 août 2016.

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La Cour d’appel de Marrakech a confirmé le verdict le 30 mai 2024. L’affaire est désormais entre les mains de la Cour de cassation, suite aux recours introduits par le parlementaire et le parquet.