Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise principalement à définir la notion “Administration” au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Il s’agit aussi de fixer les critères et modalités de calcul des jours d’affiliation au régime de sécurité sociale, ainsi que les modalités de redistribution des revenus globaux de chalutiers pour les marins pêcheurs à la part, a ajouté le ministre.
(avec MAP)
