Sénégal : les députés adoptent une loi pour le transfèrement mutuel de prisonniers avec le Maroc

Les députés sénégalais ont approuvé mardi un projet de loi sur l’assistance aux personnes détenues, notamment des migrants, et autorisant le transfèrement mutuel de condamnés entre le Maroc et le Sénégal, a appris l’AFP de source parlementaire.

Par

Yassine Toumi / TelQuel

Le texte vise notamment à faire transférer au pays de nombreux jeunes sénégalais convoyeurs ou candidats à l’émigration irrégulière et emprisonnés au Maroc qu’ils traversent régulièrement en tentant de rejoindre l’Europe par la mer, selon un document du gouvernement du Sénégal.

“C’est dans ce contexte que le Sénégal a décidé d’assister et d’accompagner ses ressortissants en conflit avec la loi au Maroc. Le président Bassirou Diomaye Faye a pris l’initiative de faire transférer les Sénégalais détenus au royaume chérifien”, souligne le document.

340 Sénégalais détenus au Maroc

La ministre sénégalaise des Affaires étrangères, Yassine Fall, a chiffré à 340 au total le nombre de Sénégalais actuellement détenus au royaume chérifien.

Ces derniers font l’objet de condamnations pour diverses infractions, comme l’immigration irrégulière, consommation ou vente de drogue, association de malfaiteurs ou participation à des crimes, trafic de faux billets, escroquerie…

Parmi eux, 38 Sénégalais — dont dix condamnés à des peines allant de 3 à 25 ans — ont déjà exprimé leur souhait d’être transférés au Sénégal, précise le document.

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Le texte est une convention signée en 2004 entre Dakar et Rabat. Il doit être ratifié et promulgué par le président sénégalais avant son entrée en vigueur.

“Cette Convention a pour objectif d’assurer la protection consulaire et de faciliter l’aide et l’assistance nécessaires aux nationaux détenus sur le territoire de l’autre partie”, selon le rapport d’une commission parlementaire consulté par l’AFP.

“Elle prévoit, dans un premier temps, les conditions de l’assistance consulaire aux nationaux de l’une des parties arrêtés, incarcérés ou faisant l’objet de toute autre forme de détention dans le territoire de l’autre partie”, dit le rapport.

La loi a été votée à l’unanimité par les députés lors d’une séance plénière mardi matin.

Le Sénégal et le Maroc entretiennent de longue date des relations d’amitié et de coopération dans plusieurs secteurs, notamment le tourisme, l’énergie, la formation ou les infrastructures.