Nouvelles mesures fiscales programmées pour atteindre les objectifs de revenus de 2024

Le gouvernement a initié de nouvelles mesures pour améliorer la collecte des revenus fiscaux, selon les dispositions de la Loi de finances en vigueur. Ces initiatives, effectives depuis le 1er juillet, incluent la retenue à la source sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des contrôles renforcés sur les transferts de propriété.

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La Direction générale des impôts (DGI).

Selon Hespress, ces mesures visent à augmenter les revenus ordinaires à 311,3 milliards de dirhams d’ici fin 2024, marquant une hausse de 5,63% par rapport à l’année précédente. L’objectif inclut une augmentation des taxes indirectes, prévues à 128,3 milliards de dirhams, et des taxes directes à 117 milliards de dirhams. En particulier, la TVA interne devrait rapporter 37,4 milliards de dirhams, en augmentation de 11,73% par rapport à l’année fiscale précédente.

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Pour atteindre ces chiffres, le gouvernement et l’administration fiscale vont intensifier leurs efforts de contrôle et de collecte. L’an dernier, les contrôles sur le terrain et sur papier ont généré respectivement 5,8 milliards et 5,4 milliards de dirhams. De plus, des réductions fiscales automatiques d’une valeur de 37,6 milliards de dirhams ont été appliquées pour encourager la conformité fiscale.

Les notaires et les avocats jouent un rôle clé dans cette stratégie en s’assurant que les transactions immobilières ne se finalisent que si toutes les taxes et redevances dues sont acquittées, conformément aux nouvelles clauses du Code général des impôts. Cette mesure garantit que les taxes sur l’habitation, la propreté, les services collectifs et les terrains non bâtis sont effectivement payées.