Sous la direction de Saïd Baaziz, député du groupe socialiste-opposition ittihadi, la mission exploratoire a démarré à l’été 2023. Les parlementaires ont rencontré des ministres, des responsables locaux, et ont effectué des visites de terrain dans plusieurs carrières. Leurs découvertes sont alarmantes : la gestion des carrières est marquée par une absence de coordination entre les différentes autorités impliquées, des exploitations illégales et une implantation anarchique des carrières, souvent en plein cœur de zones résidentielles ou agricoles.

Le rapport révèle que des responsables locaux se rendent complices des exploitants de carrières, favorisant ainsi des pratiques illégales qui nuisent à l’intérêt général. La mission souligne l’urgence de protéger les inspecteurs et les autorités locales qui sont régulièrement menacés par des groupes criminels spécialisés dans le vol de sable.

La loi n° 27.13 relative aux carrières, adoptée en 2018, est loin de suffire pour réguler ce secteur. Selon Saïd Baaziz, la superposition des compétences entre différentes administrations et le fait que de nombreuses carrières se trouvent sur des terres collectives exacerbent les problèmes de gestion. La mission appelle à une refonte de ce cadre législatif pour mieux structurer le secteur et mettre fin aux pratiques illégales.

Parmi les recommandations du rapport, on trouve la mise en place de conventions-cadres impliquant tous les acteurs du secteur pour résoudre les problèmes des carrières abandonnées et la simplification des procédures pour encourager les investissements. La création de plateformes d’information visant à garantir la transparence et à attirer les investisseurs privés est également préconisée.

La mission parlementaire insiste sur l’importance d’élaborer des plans régionaux de gestion des carrières, en coordination avec d’autres documents de planification territoriale comme l’orientation générale de la politique d’aménagement du territoire et les programmes de développement régionaux.

Le rapport de la mission a été présenté devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants, soulignant la responsabilité des diverses entités administratives dans l’état actuel du secteur des carrières et appelant à une action immédiate pour mettre en place des plans de gestion intégrés, destinés à réduire les impacts négatifs sur l’environnement et à maximiser les retombées économiques pour l’État et les collectivités locales.