Les crimes contre l’humanité d’extermination, de meurtre, de persécution fondée sur le genre ciblant les hommes et les garçons palestiniens, de transfert forcé, d’actes de torture et de traitements inhumains et cruels, ont été commis » par Israël, conclut dans un rapport cette commission, créée en mai 2021 par le Conseil des droits de l’homme.

L’ambassade d’Israël à Genève a immédiatement accusé la commission de « discrimination systématique » à son encontre.

La commission d’enquête « a prouvé une fois de plus que ses actions sont toutes au service d’un agenda politique focalisé contre Israël », a dénoncé l’ambassadrice d’Israël auprès de l’ONU à Genève, Meirav Shahar, dans un communiqué.

A l’inverse du génocide, les crimes contre l’humanité ne doivent pas obligatoirement prendre pour cible un groupe de population particulier mais peuvent viser toute population civile, selon l’ONU. Ils doivent toutefois être commis dans le cadre d’attaques à grande échelle, contrairement aux crimes de guerre qui peuvent être des faits isolés.

Selon les enquêteurs onusiens, les autorités israéliennes et « la branche militaire du Hamas et six autres groupes armés palestiniens » sont « responsables » de « crimes de guerre ».

« Il est impératif que tous ceux qui ont commis des crimes soient tenus pour responsables », a déclaré la présidente de la commission, la Sud-Africaine Navi Pillay, dans un communiqué.

« La seule façon de mettre un terme aux cycles récurrents de violence, y compris d’agression et de représailles de la part des deux parties, est de garantir le strict respect du droit international », a ajouté celle qui fut Haute-Commissaire aux droits de l’homme, présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda et juge à la Cour pénale internationale (CPI).

La commission, mise en place après la guerre de 11 jours que se sont livrés Israël et le Hamas en mai 2021, a pour mandat d’enquêter dans les territoires palestiniens occupés et en Israël sur les violations présumées des droits humains commises depuis cette année-là et d’étudier toutes les causes profondes du conflit israélo-palestinien.

Elle accuse les autorités israéliennes d‘ »entraver » ses investigations et de lui interdire l’accès à Israël et aux territoires occupés. Le rapport s’appuie sur des entretiens avec des victimes, réalisés à distance et au cours d’une mission en Turquie et en Egypte, et des documents, dont des rapports médico-légaux et des images satellite.

« Israël doit immédiatement cesser ses opérations militaires et ses attaques à Gaza, y compris l’assaut sur Rafah », a demandé Pillay. « Le Hamas et les groupes armés palestiniens doivent immédiatement cesser leurs tirs de roquettes et libérer tous les otages. La prise d’otages constitue un crime de guerre ».

La commission « tente de justifier l’odieux attentat terroriste du 7 octobre en le contextualisant à travers le prisme du narratif palestinien. Il ne mentionne pas le ‘terrorisme’ qui dure depuis des décennies, ni les tirs de roquettes incessants sur le territoire israélien », a indiqué l’ambassade israélienne.

La guerre, déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre sur le sol israélien, a entraîné la mort de 1.194 personnes du côté israélien, en majorité des civils tués le 7 octobre, selon un comptage de l’AFP effectué à partir de chiffres officiels israéliens. Sur les 251 personnes emmenées comme otages le 7 octobre, 116, dont 41 sont mortes, sont toujours dans la bande de Gaza, selon l’armée israélienne.

Dans ce territoire, plus de 37.100 Palestiniens, en majorité des civils, ont été tués depuis par les bombardements et les opérations militaires israéliennes terrestres, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas.

Concernant le 7 octobre, la commission accuse les groupes armés palestiniens d’avoir commis divers crimes de guerre, notamment des attaques contre des civils, des meurtres et des tortures.

Elle a par ailleurs identifié des « violences sexuelles » ayant en particulier visé des femmes israéliennes, et conclu qu’il ne s’agissait pas d’incidents isolés.

Concernant l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, la commission affirme que les autorités israéliennes sont « responsables de crimes de guerre » : utilisation de la famine comme méthode de guerre, attaques intentionnellement dirigées contre des civils, violences sexuelles, tortures et transferts forcés.

En Cisjordanie, la commission affirme que les forces israéliennes ont « commis des actes de violence sexuelle, de torture, des traitements inhumains ou cruels et des atteintes à la dignité personnelle, qui constituent tous des crimes de guerre ». Sur les violences sexuelles, Israël dénonce une fausse équivalence.

La commission affirme que le gouvernement et les forces israéliennes « ont permis, encouragé et incité à une campagne de violence des colons ».

Le rapport souligne aussi que les déclarations de responsables israéliens – « y compris celles reflétant la politique consistant à infliger des destructions généralisées et à tuer un grand nombre de civils » – peuvent constituer des crimes internationaux graves, tels que l’incitation au génocide ou aux discriminations et à la violence.