Les directions régionales de l’éducation se préparent à intégrer les enseignants contractuels

Les directions régionales du ministère de l’Éducation nationale s’apprêtent à intégrer certains enseignants stagiaires (précédemment contractuels) qui n’ont pas encore été titularisés jusqu’au 1er septembre 2023. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du décret n°2.24.140 du 23 février 2024, relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale.

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“Si tu veux détruire une société, détruis l’enseignement”, peut-on lire : les “contractuels” ont réinvesti la rue, déterminés à “faire chuter le recrutement par contrat”. Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Selon une circulaire du ministère, cette opération concerne les enseignants stagiaires de deuxième grade (échelon 1). Des commissions de titularisation seront mises en place, composées de cinq membres, dont un président, désignés par décision du directeur de l’académie régionale d’éducation et de formation ou du directeur régional délégué.

Des sources responsables ont indiqué à Al3omk que la titularisation se ferait par le biais d’entretiens avec les enseignants concernés devant la commission, en se concentrant sur leurs pratiques professionnelles à partir de divers documents pédagogiques tels que les cahiers de textes et les documents administratifs et éducatifs. Il sera également question de leur connaissance des aspects relatifs à la vie scolaire et à la législation scolaire.

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Les mêmes sources ont exclu la possibilité de demander aux enseignants de présenter des cours devant la commission, en raison du grand nombre de professeurs en attente de titularisation, ainsi que de la coïncidence de cette période avec les examens scolaires et la fin de l’année scolaire, rendant cette procédure impraticable.

L’objectif de cette opération, tel que décrit dans la circulaire ministérielle, est de simplifier la procédure de titularisation de cette catégorie d’enseignants, de régulariser leur situation administrative et financière avec effet rétroactif, de leur permettre de bénéficier d’avancements d’échelon, et de leur ouvrir l’accès aux examens de compétence professionnelle et aux concours d’entrée dans certains centres de formation des cadres supérieurs du ministère, assurant ainsi leur stabilité professionnelle.

Les commissions de titularisation seront composées d’un inspecteur pédagogique, du directeur de l’établissement d’enseignement public concerné, de deux enseignants en exercice dans des établissements d’enseignement public autres que celui où exerce l’enseignant concerné, et d’un enseignant du centre régional des métiers de l’éducation et de la formation. Le choix des membres des commissions tiendra compte du niveau d’enseignement et de la matière enseignée. Les travaux de ces commissions seront validés avec la présence d’au moins trois cinquièmes de leurs membres.

La circulaire stipule que les directeurs d’établissements d’enseignement public doivent soumettre les procès-verbaux collectifs des commissions de titularisation aux directions régionales au plus tard le vendredi 21 juin 2024. Les directions régionales devront ensuite transmettre ces procès-verbaux aux académies régionales d’éducation et de formation au plus tard le vendredi 28 juin 2024.

Pour les cadres spécialisés (pédagogiques, sociaux, économiques et administratifs) stagiaires de deuxième grade (échelon 1), leur titularisation ou son report sera proposé par leurs supérieurs hiérarchiques via des procès-verbaux collectifs.