Aïd Al Mawlid : grâce royale au profit de 742 personnes

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce, à l'occasion de l'Aïd Al Mawlid Annabawi, à 742 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

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Le roi Mohammed VI. Crédit: MAP

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 528 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 22 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 503 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 214 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 146 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 9 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une 1 personne.

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