CSPJ : de moins en moins de demandes de mariage de mineurs

« Baisse continue » du nombre de demandes d'autorisation de mariage de mineurs auprès des tribunaux au cours des dernières années, et tendance haussière du nombre total de demandes de mariage : les principales conclusions du nouveau rapport du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

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Les mariages précoces concernent essentiellement les jeunes filles. Crédit: TelQuel

Le CSPJ a rendu public le 3 juin son rapport sur la justice familiale au Maroc couvrant les années 2017 à 2021. On y apprend notamment que les juridictions compétentes ont reçu au cours de cette période un total de 1 179 232 demandes d’authentification d’actes le mariage. Ce nombre a connu une augmentation constante, passant de 238 000 demandes en 2017 à 256 000 en 2021.

Seule 2020 fait exception, année au cours de laquelle le nombre de demandes a dégringolé à 191 000 en raison du contexte pandémique.

S’agissant du mariage de mineurs, légalement interdit sauf sous assentiment des juges, les tribunaux ont enregistré 128 391 demandes au cours de la période couverte par le rapport (2017-2021). Ce nombre est passé de 28 845 cas en 2017, à 25 182 cas en 2021.

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Au cours des cinq années comprises dans le rapport de l’autorité judiciaire, « le taux de demandes de mariage de mineurs soumises aux tribunaux s’est élevé d’environ 10,88% », soit à un rythme annuel de près de 25 678 demandes par an.

Niveau de vie et niveau d’instruction

Dans son focus sur le phénomène, le CSPJ s’attarde également sur les raisons de ce type de mariage. Le rapport note dans ce sens, sur la base d’une étude empirique commandée par la présidence du Ministère Public, que « les raisons sociales et économiques » arrivent en tête. Il est également souligné que ce phénomène « se propage principalement dans les milieux pauvres et vulnérables », à raison de 54 % du nombre total de cas de filles mineures ayant consenti à un acte de mariage devant les juges.

Le rapport fait également valoir des « facteurs culturels » derrière le mariage de mineurs, expliquant que « de nombreux milieux sociaux adhèrent aux stéréotypes traditionnels qui limitent le rôle des femmes aux occupations domestiques et familiales ». Ces facteurs dits « culturels » représentent en effet 44 % des cas de mariage des mineurs.

Le même rapport établit un lien direct entre ce phénomène et l’instabilité familiale. Statistiquement, 74 % des mineures mariées à un âge précoce (moins de 18 ans) « ont grandi dans un environnement instable », signale le CSPJ. Ceci dit, le rapport explique que la plupart des cas de mariages de mineurs restent liés à des tranches d’âge proches de l’âge légal, en particulier entre 17 ans et 17 ans et demi. Cette dernière tranche représente un total de 1099 cas recensés par les tribunaux du royaume, suivie de la tranche d’âge tout juste supérieure à 17 ans et demi mais sans atteindre 18 ans (744 cas).