La Commission européenne confirme l’absence de négociations pour renouveler l’accord de pêche avec le Maroc

La Commission européenne a confirmé mardi 6 juin qu’il n’y a pas de négociations en cours pour renouveler l’accord de pêche avec le Maroc, dont le protocole actuel expire le 17 juillet prochain, en attendant le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (UE), prévu pour la fin de cette année, rapporte Europa Press.

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Selon des sources citées par l’agence de presse espagnole Europa Press, il n’y a actuellement aucune négociation entre l’Union européenne et le Maroc dans le domaine de la pêche, tout en insistant sur le fait que la position de l’UE concernant le Sahara reste la même et que l’accord de pêche est conclu sans préjudice des positions respectives des parties sur le statut du territoire du Sahara.

L’accord actuel entre l’UE et le Royaume du Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, ce qui a permis de reprendre l’activité de la flotte communautaire, suspendue depuis le 14 juillet 2018.

Cependant, en 2021, le Tribunal général de l’UE a annulé la décision du Conseil approuvant la conclusion de l’accord de partenariat pour une pêche durable entre l’UE et le Maroc, ainsi que son protocole, bien que ses effets aient été maintenus en attendant que la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur les recours introduits par le Conseil et la Commission contre le jugement du Tribunal général.

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En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, l’application du protocole actuel peut se poursuivre jusqu’à son expiration, le 17 juillet prochain, ce qui, en l’absence d’un nouvel accord, soumis au jugement, entraînera une possible suspension de l’activité de la flotte pendant quelques mois.

Cette suspension pourrait notamment affecter l’Espagne, puisque 92 des 138 licences qui opèrent dans la zone sont attribuées à son pavillon, en particulier aux flottes andalouse, galicienne et canarienne, comme l’a expliqué le ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation, Luis Planas.

Le ministre, qui a de nouveau exhorté Bruxelles à approuver “le plus rapidement possible” le nouvel accord de pêche avec le Maroc, alors qu’il reste six semaines avant son expiration, a également rappelé que cette situation s’est déjà produite par le passé et qu’il a prévu des aides pour les pêcheurs affectés.