Après deux ans et demi de travail, ce groupe a produit 17 recommandations qui ont été présentées ce 11 mai 2026 à un public averti et à différents acteurs.
Le collège des Commissaires CNDP pourra produire, en fonction des échanges finaux, une délibération sur le sujet.
Une des missions de la CNDP est de veiller à la conformité des traitements des données à caractère personnel avec la loi 09-08. Ce travail à pu faire ressortir que la donnée à caractère personnel pouvait refléter un caractère géopolitique, en particulier quand elle rejoignait un ensemble ou agrégat élargi.
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