Un pas de plus vers la fin du tout-répressif en matière de chèques sans provision. Le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a adressé le 3 février 2026 une circulaire aux procureurs du royaume pour préciser les modalités d’application de la loi n° 71.24 modifiant le Code de commerce, entrée en vigueur le 29 janvier dernier.
Publiée le lendemain, cette circulaire marque un changement profond dans la manière dont la justice pénale traite les infractions liées aux chèques, longtemps synonymes de poursuites quasi automatiques et d’incarcérations.
Dans ce document, parvenu à TelQuel, le chef du Parquet souligne d’abord que la nouvelle loi introduit « d’importantes nouveautés concernant le travail du Ministère public dans tous les aspects de son intervention dans les poursuites publiques ». Cette loi, rappelle-t-il, consacre des mécanismes juridiques destinés à « régler la situation du tireur défaillant », y compris après une condamnation devenue définitive. Esprit de la réforme : privilégier le paiement et la régularisation plutôt que la sanction pénale systématique, sans pour autant banaliser les comportements frauduleux.
