Les inondations qui ont frappé la province de Safi les 14 et 15 décembre ont ravagé des habitations et des magasins, emporté des véhicules, et surtout, ont tué 37 personnes, laissant des familles dans le deuil et l’incertitude. Si certaines pertes sont irréparables, la question de la réparation ou de l’indemnisation reste une nécessité vitale pour les familles. Comment les victimes de ces catastrophes naturelles sont-elles indemnisées au Maroc, et selon quels mécanismes ?
Le dispositif existe, mais demeure largement méconnu. Il repose sur une articulation entre assurances privées et un fonds public spécifique, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC). “Le mode d’indemnisation dépend d’abord du statut de la victime, assurée ou non, et du type de contrat souscrit”, explique Abdelkrim Khiraoui, associé au cabinet d’actuariat et de risk-management ARM Consultants.
Assurés : pas besoin d’attendre le décret
Contrairement à une idée répandue, les victimes assurées n’ont pas nécessairement besoin d’attendre que l’État déclare officiellement une zone sinistrée pour être indemnisées. Dans le cas des véhicules, si le contrat d’assurance automobile ou moto-cycle inclut la garantie inondation, l’indemnisation est déclenchée directement par la compagnie d’assurance, dès que l’assuré déclare le sinistre dans les cinq jours suivant l’événement.
Le même principe s’applique à l’assurance multirisque habitation. Si le contrat couvre les inondations, la perte ou la détérioration du logement est prise en charge selon les conditions contractuelles. “L’indemnisation par l’assureur est indépendante de toute déclaration de zone sinistrée par le Chef du gouvernement”, insiste Abdelkrim Khiraoui. Autrement dit, même en l’absence de décret, l’assuré peut faire valoir ses droits, à condition que le risque soit bien couvert.
En revanche, lorsque ces contrats existent mais ne prévoient pas explicitement la garantie inondation, la situation change radicalement. Dans ce cas précis, et seulement si un décret officiel déclare la zone sinistrée, le relais peut être pris par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
Quand le Fonds de solidarité prend le relais
Créé pour combler les failles du système assurantiel, le FSEC intervient lorsque les garanties privées font défaut ou lorsque les victimes ne sont pas assurées. Son action est cependant strictement conditionnée à une décision politique : la déclaration officielle de la zone touchée comme zone sinistrée par le Chef du gouvernement.
Pour les assurés dont le contrat exclut les inondations, le fonds peut indemniser les dégâts matériels, mais aussi les préjudices corporels. “Le FSEC intervient non seulement pour réparer les dommages matériels, mais également en cas d’accidents corporels, d’invalidité ou de décès”, précise Abdelkrim Khiraoui.
Pour les victimes non-assurées, pas de décret, pas d’indemnisation. Sans ce texte, aucune indemnisation ne peut être versée. Une fois la condition remplie, le fonds peut prendre en charge les dégâts subis par le logement principal, dans la limite de 250.000 dirhams. En cas de décès, un capital est versé aux ayants droit, calculé sur la base de 70 % du barème prévu par le dahir de 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Un système solidaire largement ignoré
Le fonctionnement du FSEC repose sur un principe de solidarité nationale financé par les assurés eux-mêmes. Le fonds est alimenté par une taxe parafiscale prélevée sur les primes d’assurance, qu’il s’agisse de contrats de responsabilité civile ou de contrats dommages. “Cette contribution est actuellement de 1 % de la prime d’assurance, et elle passera à 1,5 % à partir de l’exercice 2026”, rappelle Abdelkrim Khiraoui.
Malgré son importance stratégique, ce dispositif reste largement ignoré par une partie de la population. Les inondations de Safi, par leur ampleur et leur bilan humain, remettent brutalement cette question au cœur de l’actualité. Elles posent aussi celle de la rapidité de la déclaration de zone sinistrée, dont dépend, pour de nombreuses familles, l’accès à une indemnisation vitale. “Le Chef du gouvernement doit déclarer la zone sinistrée dans un délai de trois mois après la survenue de la catastrophe”, précise Abdelkrim Khiraoui.
Dans un pays de plus en plus exposé aux risques climatiques, la catastrophe de Safi agit comme un révélateur. Elle montre qu’un dispositif existe, mais qu’il reste prisonnier de mécanismes juridiques complexes, souvent incompris par ceux qui en ont le plus besoin.
