Bracelet électronique, travail d'intérêt général… la liste des nouvelles peines alternatives

Fini le tout-carcéral : bracelet électronique, travail d'intérêt général, amendes modulées... Le Royaume mise désormais sur les peines alternatives pour révolutionner sa justice pénale. Une réforme ambitieuse qui entrera en vigueur le 22 août et qui pourrait faire économiser au pays 300 millions de dirhams en cinq ans.

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Le contrôle judiciaire à l’aide du bracelet électronique est inscrit dans un projet de loi bloqué au parlement depuis 2016. Crédit: FRANK PERRY / AFP

Le 22 août marquera une date charnière pour le système pénal marocain : l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives. Fruit d’un long chantier de révision de la politique pénale, ce texte entend substituer, pour les délits punis de moins de cinq ans de prison ferme, des mesures non privatives de liberté, favorisant la réinsertion plutôt que la réclusion.

Présentée par le gouvernement comme l’aboutissement d’une réforme “profonde et cohérente” impulsée par le roi Mohammed VI, la loi n° 43.22, que TelQuel a pu consulter, s’inscrit dans l’élargissement du rôle de la médiation et de la justice restaurative.

Selon la circulaire du chef du gouvernement adressée aux ministres, secrétaires d’État et représentants de l’administration pénitentiaire, le 21 juillet, l’objectif est double : réduire l’impact social et familial de la détention et alléger les coûts de l’incarcération, tout en assurant “la protection de la société et l’accompagnement des condamnés vers un nouveau départ.”

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