La Cour constitutionnelle a validé la loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc. Ce texte, qui vise à concilier libertés syndicales et continuité des services essentiels, entrera en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel.
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict, mercredi 12 mars, sur la loi organique n° 97.15, encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc. Saisie par le chef du gouvernement, elle a jugé le texte conforme à la Constitution, tout en émettant des réserves sur certaines de ses dispositions.
