Un texte législatif au cœur de nombreuses controverses, mais qui semble enfin sur le point de voir le jour. Le projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève sera…
Le projet de loi organique n° 97-15 sur le droit de grève, attendu depuis 2016, divise. Si le gouvernement multiplie les concertations pour parvenir à un texte consensuel, les syndicats insistent sur sept amendements clés, allant de la suppression des sanctions pénales à l’élargissement des catégories concernées par le droit de grève. Les détails.
Un texte législatif au cœur de nombreuses controverses, mais qui semble enfin sur le point de voir le jour. Le projet de loi organique n°97-15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève sera…