Suite aux dernières évolutions du cadre légal et réglementaire national en matière de LBC&FT, notamment l’amendement de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et la publication de la circulaire n°02/2022 de l’AMMC, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux met à la disposition des professionnels du marché une nouvelle version de son guide pratique relatif à la LBC&FT.
Ce contenu est une communication d’entreprise. Il n’a pas été rédigé par les journalistes de TelQuel.
Inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’AMMC pour améliorer le niveau de conformité et d’efficacité des dispositifs LBC&FT des intervenants du marché des capitaux, ce guide présente d’une manière didactique les différentes exigences légales et réglementaires incombant à ces professionnels pour les prémunir contre toute exploitation à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Pour rappel, la première version du guide a été publiée en décembre 2019. Aussi, la présente mise à jour de ce guide porte sur les principaux aspects suivants :
Les précisions techniques relatives à la conformité aux nouveaux apports de la loi et de la réglementation ;
Le registre public des bénéficiaires effectifs ;
Les obligations dans le cadre de l’application des sanctions financières ciblées ;
La définition des responsabilités des organes de gouvernance et de direction ;
Les mesures de vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées.
