Ce qui a été annoncé : Dans une circulaire adressée aux walis des régions et gouverneurs des préfectures, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a fixé une série de mesures visant à réformer le secteur anarchique du transport par taxi.

Ainsi, le nombre d’agréments exploités par personne physique sera limité à un seul. Les détenteurs de plusieurs agréments auront une période de transition d’un an afin de se constituer en entreprise pour continuer à les exploiter. De même, les détenteurs d’agréments ne pourront sceller des contrats de délégation qu’avec des conducteurs professionnels (personnes détenant un permis de confiance et une carte de conducteur professionnel).

Le contexte : La circulaire de Laftit intervient sur fond de large polémique concernant les détenteurs de plusieurs agréments de taxi. En effet, les subventions accordées aux professionnels du transport routier (pour faire face aux répercussions de la hausse des prix des carburants) ont dévoilé le chaos régissant le secteur, et l’exploitation des agréments en particulier.

Pourquoi cela compte ? La réforme que veut mener le département de Laftit constituerait une avancée inédite — si elle atteint ses objectifs. Elle permettrait de mettre fin à la situation chaotique de ce secteur (considéré informel) depuis des décennies, et dont les principales victimes sont les chauffeurs de taxi. Par ailleurs, l’obligation de se constituer en société garantira une meilleure traçabilité des exploitants d’agrément ainsi que des chauffeurs travaillant sur un même taxi. Outre les éventuels impôts que paieront ces entreprises, les conducteurs pourront bénéficier du programme de protection sociale.

Ce qui va changer : La circulaire du ministre de l’Intérieur prévoit plusieurs changements. Désormais :

• Le nombre d’agréments exploités par personne physique sera limité à un seul. Ceux qui en détiennent plus devront se constituer en entreprise ;
• Les détenteurs d’agrément ne pourront sceller des contrats de délégation qu’avec des conducteurs professionnels ;
• Les contrats signés avec des conducteurs non professionnels ne pourront pas être renouvelés ;
• Tout exploitant d’agrément sera obligé de déclarer les noms des conducteurs auprès des autorités compétentes ;
• Des registres locaux, dédiés aux demandes d’exploitations des agréments, verront le jour ;
• L’approbation de ces demandes sera conditionnée par de nouvelles normes ;
• Un modèle de contrat que les deux parties devront suivre sera mis en place ;
• Le système de pointage automatique sera généralisé ;
• Le programme et la durée de la formation des conducteurs seront révisés ;
• Le système d’information de la gestion du transport par taxis (SIGTT) sera mis à jour en fonction des nouvelles exigences.

Pour en savoir plus : Après avoir mené une grève nationale les 7, 8 et 9 mars, le gouvernement a proposé des subventions directes aux professionnels du transport routier, en vue de les aider à faire face à la flambée inédite des prix du gasoil. Ultérieurement, l’Exécutif avait intégré les chauffeurs de taxi dans la catégorie des travailleurs indépendants, leur donnant le droit de bénéficier des pensions de l’AMO, dans le cadre de la généralisation de la couverture sociale.