L’avocat Ali Al-Arian avait lancé une procédure il y a deux ans contre cette loi qui a conduit à l’emprisonnement de plusieurs personnes transgenres dans ce riche et conservateur pays du Golfe.
“La Cour constitutionnelle a statué en faveur de notre client estimant que l’article 198 du Code pénal était inconstitutionnel”, a annoncé Me Al-Arian sur Twitter. “La loi est donc invalidée et la criminalisation de l’imitation du sexe opposé abolie”, a-t-il ajouté, publiant une photo du jugement.
منطوق حكم المحكمة الدستورية بإبطال تجريم التشبه بالجنس الآخر pic.twitter.com/EhJYjjmTtM
— علي العريان (@alaryan110) February 16, 2022
La Cour constitutionnelle a pris cette décision, car la législation koweïtienne violait “la liberté individuelle”, a expliqué l’avocat à l’AFP. “La loi était trop large et excessive. Nous nous sommes défendus en présentant des arguments constitutionnels et médicaux”, a-t-il précisé.
Un pas en avant pour les droits des transgenres ?
De son côté, Amnesty International a salué la décision de la Cour constitutionnelle la qualifiant d’“avancée majeure pour les droits des transgenres dans la région”.
“Les autorités koweïtiennes doivent maintenant veiller à ce que l’article 198 soit abrogé dans son intégralité”, a souligné Lynn Maalouf, directrice adjointe de l’ONG pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Ladite organisation a également appelé le Koweït à “mettre immédiatement fin aux arrestations arbitraires de personnes transgenres”. “Toutes les personnes injustement emprisonnées en vertu de l’article 198 doivent maintenant être libérées, y compris Maha al-Mutairi”, a-t-elle ajouté.
En octobre 2021, un tribunal avait condamné à deux ans de prison cette femme transgenre, l’ONG Human Rights Watch dénonçant une violation “des droits à la liberté d’expression, à la vie privée et à la non-discrimination garantis par la constitution koweïtienne et le droit international”.
Malgré un fort conservatisme, le Koweït vit au rythme d’une relative ouverture politique et d’une société civile très active, paramètres uniques dans la région du Golfe.
(avec AFP)
