A partir du 13 janvier 2020, les enfants en situation de handicap physique ou mental pris en charge par des assurés de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) seront exemptés de toute demande de renouvellement de leur droit aux prestations d’assurance maladie obligatoire.
“À cet effet, les enfants d’assurés handicapés qui attestent, à partir de 21 ans, qu’ils sont dans l’impossibilité totale, permanente et définitive de se livrer une activité rémunérée, peuvent continuent à bénéficier, à vie, de la couverture de leurs soins de santé prévus par le Code de la Couverture médicale de base”, indique la CNOPS dans un communiqué.
Ils ne seront plus tenus, à partir du 13 janvier 2020, de déposer de dossier médico-administratif auprès des services de la CNOPS pour continuer à bénéficier des prestations.
Cette décision vise à simplifier les procédures aux personnes à besoins spécifiques et à leur garantir l’accès permanent aux prestations AMO, sachant que la Caisse “peut suspendre cet accès si les opérations de vérification a posteriori démontrent que les conditions ne sont plus réunies pour permettre à cette catégorie le maintien de ses droits aux prestations”.
(avec MAP)
