Après l’annonce de la CNOPS le 17 avril d’abaisser le seuil de remboursement de l’accouchement par césarienne lorsque le modus operandi choisi n’était pas justifié médicalement, les gynécologues du privé avaient réagi le 20 avril en annonçant qu’ils ne prendraient plus en compte le tiers payant pour les patientes adhérentes à la CNOPS. Concrètement, une patiente qui accoucherait par césarienne alors que la voie basse ne présente pas de contre-indication médicale devrait avancer la totalité des honoraires et ne serait, par la suite, remboursée qu’à hauteur de 3.000 dirhams, contre 8.000 dirhams auparavant, pour une intervention facturée entre 10.000 et 13.000 dirhams.
Cette parenthèse est désormais close, puisqu’autour du ministre de la Santé Anas Doukkali, la CNOPS et les médecins ont fait marche arrière le 23 avril, comme annoncé par TelQuel.
Selon les informations de TelQuel Arabi obtenues auprès de la Coordination des médecins du privé, confirmées par TelQuel auprès de sources tierces présentes lors de la réunion, il a en effet été convenu de “continuer à travailler avec les accords nationaux en vigueur”, ce qui implique l’annulation des dispositions du communiqué de la CNOPS.
Il a été convenu, comme un désaveu pour la CNOPS, que “les parties seront obligées de se référer à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) en tant qu’organe légalement habilité à trancher et à arbitrer les différends et à respecter les conclusions de cet arbitrage conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur”.
L’accord prévoit aussi que les parties concernées s’engagent “l’engagement des parties concernées à s’engager activement dans le nouveau dynamisme défini par les négociations des conventions nationales afin d’accélérer leur promulgation et de respecter les exigences en matière de pratiques médicales et de surveillance médicale prévues dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur”. Une référence au recours trop fréquent à la césarienne, en tout cas, bien au-delà des recommandations de l’OMS. Le taux de césarienne au sein des souscripteurs de la CNOPS est estimé à 67 % dans le secteur privé, ce dernier concentrant 90 % des accouchements. Les taux de césarienne recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se situent à 15 %, quand ceux pratiqués au sein de l’OCDE frôlent les 28 %. On est donc bien loin des taux pratiqués par les gynécologues du privé au Maroc.
