MHE reprend le dossier des commerçants en grève contre la facturation électronique

MHE reprend le dossier des commerçants en grève contre la facturation électronique

Après une série de grèves entamées par les commerçants à Casablanca et Meknès, le ministre du Commerce, la DGI et les Douanes iront à la rencontre des opposants à la facturation électronique le 16 janvier.

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Le ministre de l'Industrie Moulay Hafid Elalamy Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

Moulay Hafid Elalamy veut mettre fin à la colère des commerçants. Dans un communiqué publié ce 8 janvier, le ministère du Commerce et de l’Industrie annonce que le ministre rencontrera le 16 janvier, les Chambres du commerce et de l’industrie suite aux grèves observées par les grossistes de Casablanca et de Meknès les 3 et 7 janvier derniers.

La Direction générale des impôts (DGI) ainsi que l’Administration des douanes seront également représentées lors de cette réunion précise la même source. Cette annonce survient quelques jours après l’appel lancé le 4 janvier par le ministre du Commerce qui avait invité les commerçants à présenter leurs revendications de manière organisée à travers les Chambres de commerce et les associations professionnelles des commerçants.

La facture de la discorde

La veille, le 3 janvier, les grossistes de Casablanca- précisément ceux de Derb Omar, Korea et Garage Allal- avaient fermé boutique et tenu un sit-in sur la place de la Victoire. Un rassemblement lors duquel ils ont manifesté contre les nouvelles mesures fiscales mises en place par la DGI.

Celles-ci prévoient que les commerçants délivrent des factures numérotées et en série continue. Pour cela, ils doivent se doter d’un logiciel de facturation homologué par l’administration fiscale et d’un système d’information directement permettant d’avoir une base de données commune avec le fisc.

En parallèle, l’administration des douanes a multiplié les contrôles ayant débouché sur la saisie de marchandises dont l’origine n’a pu être justifiée. Des saisies qui ont provoqué l’ire de certains grossistes qui se disent persécutés par l’administration fiscale et qui attribuent la multiplication des saisies à cette nouvelle mesure.

Une vraie-fausse polémique ?

Pourtant l’instauration de la facture électronique est loin d’être une nouveauté.  Cette mesure a été instaurée par la loi de finances 2018 qui, elle-même, n’a fait que mettre à jour des dispositions datant de 1997.

Dans un communiqué publié ce 8 janvier, la DGI explique que « les nouvelles dispositions relatives au système informatique de facturation ne sont pas encore entrées en vigueur et ne seront appliquées qu’après la publication du décret réglementaire« .

L’administration dirigée Omar Faraj précise également que « le système d’information de facturation concerne uniquement les professionnels soumis au contrôle financier et ne s’applique nullement aux commerçants et prestataires de services soumis au système forfaitaire« .

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