Les réfugiés peuvent à nouveau obtenir des titres de séjour au Maroc

Les réfugiés peuvent à nouveau obtenir des titres de séjour au Maroc

Depuis le 4 décembre, les audiences de la Commission interministérielle au Bureau des réfugiés et apatrides (BRA) ont repris, permettant à nouveau aux réfugiés d'obtenir une carte de réfugié puis un titre de séjour au Maroc. Une situation bloquée depuis mars 2017.

Par et

Yassine Toumi/TelQuel

Près de 1.000 réfugiés, reconnus en tant que tels par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ne pouvaient plus être régularisés depuis mars 2017 suite à la suspension de la Commission interministérielle au Bureau des réfugiés et apatrides (BRA) en charge de leur délivrer une carte de réfugié.

En décembre 2017, une source au sein du département du ministère des Affaires étrangères déclarait à Yabiladi : « Le Bureau des réfugiés et des apatrides n’a pas fermé. Toutefois, celui-ci a reçu une liste du HCR, pour identifier les personnes et pour les auditionner afin de leur donner des cartes de séjour. Dans cette liste, il y a des personnes qu’on ne retrouve pas. C’est la raison derrière la suspension des auditions. » La même source soulignait que le travail était fait, mais qu’elle ne disposait pas de la date de la reprise des auditions.

Désormais, des sources concordantes nous confirment que des milliers de demandeurs d’asile se sont vus refuser leur carte de séjour pendant cette période de suspension. Le HCR et le ministère chargé des Affaires de la migration nous attestent que les audiences ont bien repris depuis le 4 décembre. 

« L’objet de la Commission (interministérielle au BRAndlr) est de réexaminer certains cas qui sont reconnus par le HCR comme étant des réfugiés. Nous sommes très contents que ça ait repris, puisque grâce à ce travail, les cas qui sont présentés devant la commission, s’ils sont validés, se verront délivrer par le BRA une carte de réfugié qui va donc reconnaître leur statut légal. Sur la base de cette carte, ils se voient délivrer une carte de séjour, qui est renouvelable », indique à TelQuel, Jean-Paul Cavaliéri, représentant du HCR au Maroc.

Les auditions auront lieu à raison de deux fois par semaine, dont une audience hebdomadaire réservée aux ressortissants syriens qui constituent la première population de personnes en besoin de protection internationale au Maroc (3.249 Syriens sur 5.618 personnes). 

Le titre de séjour délivré, sur la base de la carte de réfugié, représente une garantie comme quoi son détenteur est bien enregistré auprès des autorités et dispose d’une identité reconnue. Grâce à ce document, les réfugiés peuvent notamment louer un appartement avec un bail, ou encore accéder au marché du travail. « Cela permet leur inclusion socio-économique, ça leur permet de devenir autonomes et de ne pas dépendre de l’assistance humanitaire, de ne pas devoir se livrer à des activités illégales et de bénéficier des droits et services qui sont prévus dans la Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) », explique Jean-Paul Cavaliéri.  

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