El Khalfi : Le projet de Code de procédure pénale sera bientôt présenté au Conseil du gouvernement

« En cours de finalisation au secrétariat général du gouvernement (SGG) et en étroite concertation avec le ministère de la Justice », la version finale du nouveau Code de procédure pénale devrait prochainement être présentée au Conseil du gouvernement pour validation a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi le 4 juillet.

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Mustapha El Khalfi, lors de la présentation du bilan annuel du gouvernement El Othmani Crédit: Rachid Tniouni / TelQuel

A l’occasion de la publication du rapport sur l’état d’avancement de l’exécution du plan gouvernemental 2017-2021, les services du chef du gouvernement ont organisé, le 4 juillet à Rabat, une rencontre d’informations autour du volet socio-économique du bilan de cette première année.

En l’absence de Saâd-Eddine El Othmani, cette rencontre a vu la participation du porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Egalement chargé des relations avec le Parlement et la société civile, le responsable a notamment indiqué que « le projet de Code de procédure pénale sera présenté dans les semaines à venir au Conseil du gouvernement pour approbation, avant sa transmission au Parlement ».

Le ministre a néanmoins précisé que la version finale du texte « fait encore l’objet de consultations entre le secrétariat général du gouvernement (SGG) et le ministère de la Justice ».

Le 12 mars dernier, l’ancien ministre de la Justice et des Libertés, aujourd’hui ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, nous expliquait – sans nommer le SGG – que ce projet de loi était « bloqué depuis deux ans par certaines parties, qu’Allah les pardonne de cela ».

Un projet de loi pressant

Ce projet de loi initialement élaboré par le ministère de la Justice comprend certaines nouvelles exigences. Elles constitueraient de « nouvelles garanties pour la préservation des droits et des libertés ».

Les grandes lignes ayant été dévoilées par la direction des affaires pénales relevant du ministère de tutelle courant juin dernier, le texte prévoit, entre autres nouveautés, l’introduction de nouveaux outils juridiques encadrant notamment les procédures de garde à vue, de détention et de défense. C’est le cas de l’enregistrement audiovisuel des interventions des forces de l’ordre lorsqu’elles sont appelées à disperser des manifestations.

D’autre part, Mustapha El Khalfi a reconnu l’existence d’un « problème » lié à la surpopulation dans les prisons du royaume : « Les prisons marocaines renferment 84.000 détenus à raison de moins de deux mètres carrés par personne ». Pour autant, il a estimé que la construction de huit nouveaux centres pénitenciers l’année prochaine « allégerait la surpopulation carcérale ».

Une majorité désunie sur la question

Pour rappel, la discussion autour de ce projet de loi est loin de faire l’unanimité au Parlement. Au sein même de la majorité gouvernementale, le groupe socialiste (USFP) de la Première chambre exige d’entamer la discussion autour du Code de procédure pénale en même temps que la réforme du Code pénal. Cette dernière ayant d’ores et déjà été soumise au débat dans l’hémicycle.

Il s’agit notamment de l’un des points de discorde entre le groupe PJD et USFP, soutenu dans cette optique par l’opposition du PAM au parlement. « Le but est d’améliorer les textes juridiques, de sorte à assurer un équilibre. On ne prône ni la loi de la jungle ni la transformation de la société en une grande prison », nous précisait Amam Chokrane, président du groupe socialiste de la première chambre.

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