Impôt sur les sociétés : une baisse en trompe-l’œil lors du 1er trimestre

En présentant l’exécution de la loi de finances  sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la Trésorerie générale du Royaume déplorait des impôts sur les sociétés (IS) en baisse de 17% environ. Une baisse en trompe l’œil car les bénéfices du modèle d’IS progressifs devraient être ressentis en 2020.

Par

Yassine Toumi/ TELQUEL

La croissance des sociétés marocaines s’est nettement améliorée en 2017. L’an dernier, les profits générés par les entreprises cotées à la bourse de Casablanca se sont élevés à 32 milliards de dirhams, contre 28 milliards en 2016, soit une hausse de 13,2%.  En toute logique, le premier acompte payé en 2018 par les entreprises au trésor devrait normalement refléter cette hausse. Pourtant, les recettes au titre de l’IS sur le premier trimestre 2018 enregistrent une baisse de 16,9% par rapport à la même période en 2017. Une évolution qui s’explique « par le fait que le premier acompte de l’année est toujours un acompte de régularisation » selon un fiscaliste consulté par Telquel.ma. L’ensemble des recettes fiscales sur la période s’établissent à environ 57 milliards de dirhams, en baisse de 1,5% par rapport au premier trimestre 2017.

Effet du taux progressif ?

Le patronat a toujours jugé la pression fiscale au Maroc « excessive » et recommande régulièrement de la baisser.  La loi de finances 2018 vise à encourager les entreprises à investir à travers la mise en place de l’impôt sur les sociétés (IS) du modèle proportionnel au progressif.

Un modèle qui signifie que les taux appliqués ne seront plus uniques peu importe les revenus réalisés.  L’adoption d’un taux progressif devrait permettre de corriger les inégalités fiscales, dans la mesure où le pourcentage appliqué augmente en même temps que le revenu. Concrètement, le bénéfice fiscal réalisé par une société au titre de l’exercice 2018 sera soumis à l’IS  au 31 mars 2019, selon le barème progressif*, qui permet d’éviter les effets de seuil et ainsi réduire le recours par les sociétés à l’optimisation fiscale.

Toutefois, l’adoption de cette mesure représente un coût pour l’Etat. Le règlement des acomptes de l’IS en 2018 n’affectera pas l’exercice en cours.  L’impact budgétaire de l’IS progressif sera double en 2019, avec un manque à gagner estimé par le ministère de l’économie et des finances à plus de 1,8 milliard de dirhams. Cet impact se stabilisera à partir de 2020, autour de 890 millions de dirhams.

* le barème progressif s’établit comme suit :

  • 10% pour la première tranche du bénéfice net imposable inférieure ou égale à 300.000 DHS
  • 20% pour la tranche allant de 300.001 DHS à 1 000.000 DHS
  • 31% pour la tranche supérieure à 1 000 000 de dirhams.

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