Le crowdfunding bientôt réglementé au Maroc

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de déposer un avant-projet de loi pour réglementer le crowdfunding, ou financement collaboratif.

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Pixabay/Tumisu

Très utilisé à l’étranger, le « crowdfunding », un mode de financement des projets par le public n’a pas de cadre législatif au Maroc. Un manque qu’essaie de pallier le ministère de l’Economie et des Finances qui a déposé le 21 mars un avant-projet de loi sur le financement collaboratif, sur le site officiel du Secrétariat général du gouvernement.

Le crowdfunding permet de collecter des fonds auprès d’un large public principalement en vue de financer l’entrepreneuriat et l’innovation ou de soutenir l’émergence de projets sociaux, culturels et créatifs.

Ce nouveau mode de financement, qui opère à travers des plateformes internet, permet de mettre en relation directe les porteurs de projets et les financeurs. Des activités qui prennent trois formes de financement différentes à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don, précise le texte.

Un projet de loi réclamé depuis des années par des militants marocains, car au Maroc, un frein législatif empêche des plateformes de crowdfunding d’être créées au niveau national. En effet, une loi de 1971 impose aux associations de demander une autorisation pour tout appel aux dons. Tout site marocain spécialisé dans le financement collaboratif devrait donc solliciter le secrétaire général du gouvernement pour chaque projet soutenu.

Que prévoit l’avant-projet de loi ?

Le texte prévoit, tout d’abord, la création du statut de gestionnaire de plateformes de financement collaboratif (PFC) – en l’occurrence les sociétés de financements collaboratifs (SFC)-, à l’instar des autres régimes régissant les activités du marché des capitaux.

Il définit également le dispositif d’agrément par l’administration des SFC et de supervision des activités de financement collaboratif. Un dispositif assuré par Bank Al-Maghrib pour les activités de prêt et de don et par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) pour les activités d’investissement en capital.

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D’autre part, le texte définit les procédures et les modalités de création et de fonctionnement des PFC ainsi que la définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting.

Il établit les règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs et fixe également l’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement.

Enfin, le texte prévoit la définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif : (investissement, prêt, don).

Vous pouvez directement consulter l’avant-projet de loi ci-dessous pour plus de détails :

Cet avant-projet de loi a encore du chemin à parcourir. Il doit être finalisé, puis  adopté par le Conseil de gouvernement et enfin voté par les deux chambres du parlement.

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