Au début de ses travaux, le Conseil examinera des projets de textes relatifs au domaine de la Protection civile, dont un projet de Dahir portant statut du personnel de la protection civile et des médecins exerçant à la Direction générale de la Protection civile et au sein de ses services externes, ainsi que deux projets de décrets. Le premier décret fixe les moyens de mise en application dudit statut, alors que le second porte réorganisation de l’Ecole de la Protection civile, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique sur les grandes lignes de la politique de l’Etat en matière de déconcentration administrative avant d’examiner un projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
MAP
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