La note circulaire sur la loi de finances permet à l’administration fiscale d’apporter chaque année des précisions sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1er janvier. La première mesure sur laquelle revient la note de 2018 concerne l’IS progressif. Pour faciliter le calcul, la DGI présente le montant à déduire pour chaque nouvelle tranche.
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Montant du bénéfice net (en dirhams) |
Taux |
Montant à déduire (en dirhams) |
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Inférieur ou égal à 300 000 |
10% |
0 |
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de 300 001 à 1 000 000 |
20% |
30 000 |
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supérieur à 1 000 000 |
31% |
140 000 [/encadre] Au-delà, l’administration apporte des précisions pour les entreprises exportatrices. Dans la législation, les sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires à l’export sont assujetties aux taux réduits de 17,5 ou 10%. Pour celles-ci, « la notion de non-cumul des avantages ne peut s’appliquer« , explique la DGI, notant que « le taux applicable selon ce nouveau barème est un taux normal de l’impôt et ne constitue pas un avantage fiscal« . L’administration des impôts présente un exemple concret. Une société exportatrice qui réalise au titre d’un exercice un bénéfice global inférieur à 300.000 dirhams doit appliquer le taux proportionnel de 17,50% sur la part du chiffre d’affaires (CA) à l’export. « L’autre partie du bénéfice correspondant au CA local est imposable selon le barème progressif« , ajoute la DGI. Si la société réalise un bénéfice de 400.000 dirhams sur son chiffre d’affaires à l’export, elle demeure imposable selon le taux proportionnel de 17,50%. Par ailleurs, la direction des impôts explique que « les acomptes provisionnels à verser au cours de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018 seront calculés sur la base du montant de l’IS dû au titre du dernier exercice clos dit ‘exercice de référence’, sans aucun retraitement« . La DGI précise que « le barème progressif ne sera appliqué que pour le calcul de l’IS dû au titre de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2018« . |
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